s'y étant pas opposées, devant Mme Fabienne GIRARDOT, Conseillère, chargée d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Francis

---------------- N° RG 23/00778 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FE55 CONTESTATION HONORAIRES [F] [N] c/ [W] [M] COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE Nous, Francis

Par conclusions du 19 avril 1999, monsieur Francis Y..., désigné en qualité de tuteur de monsieur Henri X... en remplacement de l'Association PROMESSE, a demandé de débouter madame Patricia X... de ses

Francis Bihin, président de chambre, délégué à la protection des majeurs suivant ordonnance du premier président en date du 24 juin 2016, chargé d'instruire l'affaire.

Lefebvre Avocats [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Olivier KUHN, de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Assistée de Me Anne RENARD de la SELAFA

la SCP BOURDEAUX-MARCHETTI, avocat au barreau d'EPINAL Madame [O] [A] épouse [E] Représentant : Me Laurence BOURDEAUX de la SCP BOURDEAUX-MARCHETTI, avocat au barreau d'EPINAL Nous, Francis

Rôle N° RG 20/03044 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFVQA Société LA FLECHE C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Quentin FRISONI - URSSAF PACA

par d'autres faits personnels Décision attaquée : n° 19/07538 rendue par le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY le 05 Juillet 2021 Appelants : Madame [V] [T] épouse [J], représentée par Me Francis

barreau de NANCY INTIME(S) : Madame [G] [U] Représentant : Me Christophe SGRO, avocat au barreau de NANCY Monsieur [P] [R] Représentant : Me Christophe SGRO, avocat au barreau de NANCY Nous, Francis

Localité 1] Représentés par Me Marie-cécile PERRIGAULT-LEVESQUE de la SELARL PERRIGAULT-LEVESQUE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 1800074 Représentés par Me Cécile REBIFFE de la SELAFA CMS FRANCIS

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2023, la Caisse de crédit mutuel de Saint-Martin, représenté par Me Gerardin et Me Burg du cabinet CMS Francis Lefebvre, demande à

représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par la SCP J F JOURDAN - P G WATTECAMPS, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Rose-Marie FURIO-FRISCH

C, représenté par Me Furio-Frisch, n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.

.- Francis D..., demeurant... 9.- Valérie E..., demeurant... Représentés par Maître Michèle GAY-VIGIER, avocat au barreau de LIMOGES 10- Christine F... divorcée G..., demeurant...

Y..., veuve Z..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualité d'administratrice légale de la personne et des biens de son fils mineur Francis Z..., né le 10 mars 1997 A... : 10 Place Aristide Briand

Il a laissé pour lui succéder Alex, Simone, Eric et Francis B....

C/ Francis Y... exploitant en nom propre de golf de Bellefontaine ...

application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 17 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Francis

Francis X... C/ Mme Catherine Y... épouse X... C. M/ E.

[Date naissance 8] 1946 à [Localité 14] [Adresse 9] [Adresse 9] Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocats au barreau de LYON, toque : 475 Assistée de la SELAS CMS FRANCIS