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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-1ère sect
627b55c176c5d9057df8010d
10 mai 2022
Par jugement RG 17/1200 du 5 novembre 2019, le pôle social du tribunal judiciaire de Nancy a : - déclaré le recours de monsieur [J] [Y] recevable et mal fondé, - débouté monsieur [J] [Y] de l'ensemble
4e Chambre B
616389a9a5395b851a399e06
15 mars 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
20e chambre
650d319971dfcd831820163e
31 août 2023
RG 23/06156 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCAD ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [U] [W] Me Erline GUERRIER
Pôle 6 - Chambre 8
5fe2011672de4709734a37b1
16 décembre 2020
N° RG 18/01757 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B465A Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Décembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 16/09569 APPELANT Monsieur
Pôle 4 - Chambre 4
67f6026b1c1a56b8e1652021
8 avril 2025
N° Portalis 35L7-V-B7G-CF324 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Avril 2022-Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris- RG n° 11-21-009764 APPELANTS Monsieur
6620b8cbbd6a8f00086aba33
17 avril 2024
La date de consolidation de l'état de santé de monsieur [P] [V] a été fixée au 29 août 2017.
Cour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934bd
6 septembre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Monsieur François LEPLAT, Conseiller,
Pôle 5 - Chambre 4
6791de5893ef93c421386af9
22 janvier 2025
Par jugement du 13 avril 2022, le tribunal de commerce de Paris a : - Débouté la SAS Guy Guerin de toutes ses demandes ; - Condamné la SAS Guy Guerin à verser la somme de 1 000 euros à la SAS Transgourmet
6253cda9bd3db21cbdd940f2
30 juillet 2018
APPELANT MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE POITIERS Tribunal de Grande Instance 86000 POITIERS non comparant, ni représenté INTIMÉS : Monsieur Geoffrey Y... né le [...] [...]
6253cacfbd3db21cbdd8c280
16 juin 2008
le département de l'Orne, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 11 septembre 2006 2 Monsieur TAMION, Juge au Tribunal de Grande instance de Coutances, Juge titulaire
6253ca96bd3db21cbdd8b76e
11 décembre 2007
Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur Jean- Luc GUERY, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
6620b8cbbd6a8f00086aba4b
[I] [G] A titre subsidiaire, - confirmer le taux d'incapacité permanente de 8 % attribué à monsieur [I] [G] et dire que le taux d'IPP retenu a été justement évalué - débouter monsieur [I] [G] de sa
Contestations avocats
637dc8b714982305d4c2035d
20 octobre 2022
Bien que régulièrement convoquée, Monsieur [G] [K] n'a pas comparu à l'audience et n'était pas non plus représenté.
6253cda2bd3db21cbdd93f1f
23 février 2018
VERRIER , avocat au barreau d'AUXERRE Monsieur Joël A... né le [...]
6253cc8bbd3db21cbdd9070b
24 mai 2013
35210 CHATILLON EN VENDELAIS Intimé, comparant en personne, assisté de Me Noelle DE MONCUIT LOUVIGNE, avocat au barreau de RENNES ASSOCIATION POUR L'ACTION SOCIALE ET EDUCATIVE 49 rue Alphonse Guérin
6253cc09bd3db21cbdd8eef0
24 octobre 2011
Que la situation actuelle de monsieur X... est ignorée.
Rétention Administrative
6312ef0f2e6a8e4f13ca621d
28 juillet 2022
APPELANT Monsieur [K] [L] né le 30 Août 1984 à LE MILIA (ALGERIE) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Guillaume MAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis
61609204db7ff645d856646c
26 juin 2014
La Cour était composée de : Mme Odile MALLET, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Hélène GIAMI, Conseiller qui en ont délibéré.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
696a8779cdc6046d4791057d
15 janvier 2026
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE copie exécutoire le 15 janvier 2026 à Me Guerri Me Delahousse FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 15
659f97d43328fa00087a260c
10 janvier 2024
[G] [O] - débouté monsieur [G] [O] de sa demande visant à dire que la maladie professionnelle dont il est atteint a pour origine une faute inexcusable de la société [8] - condamné monsieur [G] [O]
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