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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f956
10 juillet 2012
10 juillet 2012
Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* EXPOSE DU LITIGE Mme Nathalie X
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc3b
19 avril 2011
19 avril 2011
Signé par Madame BRETON, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCEDURE : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc89bd3db21cbdd906af
14 mai 2013
14 mai 2013
dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller Greffier lors des débats : Madame LE GALL
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6614da4d28647600086a9103
8 avril 2024
8 avril 2024
travaux charbon chef poste travaux préparation, du 01/02/1984 au 31/05/1984 : conducteur machine abattage traçage, du 01/06/1984 au 31/08/1984 : boiseur chantiers machine dressant, du 01/09/1984 au
Source officielleChambre Sociale-Section 3
66a33c2d02a12a235bae6d88
23 juillet 2024
23 juillet 2024
[R] en ayant rassemblé un faisceau d'indices permettant de démontrer que le salarié a été exposé au risque durant ses 33 années d'activité au fond, notamment en raison de l'utilisation de machines, et
Source officielle3ème chambre A
66ff85aea4ff9ec259c09693
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[C] proposent de reprendre auprès des clients les machines de la société Maldonn ; M.
Source officielleSociale D salle 3
63a402963f67e905df3d2970
21 octobre 2022
21 octobre 2022
GREFFIER : Gaëlle LEMAITRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Virginie CLAVERT : CONSEILLER Laure BERNARD : CONSEILLER ARRÊT
Source officielleChambre 3-4
67ef71748d5c08d4a262e6d8
3 avril 2025
3 avril 2025
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Gaëlle MARTIN, Conseillère a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre sociale 4-2
66ff85efa4ff9ec259c09aac
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Vous n'avez pourtant pas cru utile d'informer immédiatement le directeur général ou moi-même, ce qui aurait pu être fait dès le 19 décembre au matin.
Source officielleCour d'Appel
6253cb40bd3db21cbdd8d2d5
19 novembre 2009
19 novembre 2009
agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Concluant par la SCP JUPIN & ALGRIN, avoués Plaidant par Me Jean-François LE GAL
Source officielle3ème chambre A
660f94f2a40f8b0008cb739f
4 avril 2024
4 avril 2024
Composition de la Cour lors du délibéré : - Patricia GONZALEZ, présidente - Aurore JULLIEN, conseillère - Viviane LE GALL, conseillère Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68f1d9049abd0e067a219333
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Au terme de cette étude l'INERIS indiquait que la stabilité générale du toit paraissait raisonnable en conservant une largeur de galerie de 7 mètres prévue par le projet d'exploitation.
Source officielleCour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8fa9a
11 septembre 2012
11 septembre 2012
la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU, assesseur qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame LE GALL
Source officielleSociale C salle 2
6639c3c79413110008238619
19 avril 2024
19 avril 2024
ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Muriel LE BELLEC, conseiller désigné pour exercer les fonctions de président et par Gaëlle
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4fa
17 avril 2012
17 avril 2012
Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE Suite au contrôle
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2e7
3 juillet 2008
3 juillet 2008
opposant : Le FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Tour Galliéni II-36, avenue du Général de Gaulle
Source officielleChambre 3-4
660f94dfa40f8b0008cb7127
4 avril 2024
4 avril 2024
MARTIN, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd880a0
2 février 2006
2 février 2006
Monsieur Mathieu D... 23 avenue Saint Symphorien 56000 VANNES représenté par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assisté de Me Emmanuel NGUYEN, avocatassisté de Me Emmanuel NGUYEN, avocat Mademoiselle Marine
Source officielleChambre Sociale-Section 3
66a33c2e02a12a235bae6d9e
22 juillet 2024
22 juillet 2024
relate que son environnement de travail était humide et chaud dans les chantiers, avec un niveau sonore très élevé, puis qu'il y avait des courants d'air forts, froids et humides dans les puits et galeries
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6711fab37603bf88a188468f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
capital de 30 489,80 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ROMANS sous le n° 381 123 579, dont le siège social est à [Adresse 5] , [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Gaëlle
Source officiellePage 14 sur 28