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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 4-3
626cd20bbd20aa057d9f36a8
29 avril 2022
29 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président
Source officielleChambre Sociale
6690c7650d808eb34e455744
11 juillet 2024
11 juillet 2024
LA ROCHE-SUR-YON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 avril 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine
Source officielle17e Chambre B
6031e10ea34bcbb4b056b7f2
14 juin 2018
14 juin 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Sophie PISTRE, Conseiller
Source officielle4e chambre
5fda9610610d85263471870d
17 juin 2019
17 juin 2019
Mandataire judiciaire » de la « Société ACAH » [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] défaillant SAS BDM venant aux droits de SARL DU PARC D'ARC EN BARROIS [Adresse 5] [Adresse 5] Représentant : Me Ghislaine
Source officielle17e Chambre B
60349dd05965168a420b7f6d
27 octobre 2016
27 octobre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Thierry VERHEYDE, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Sophie PISTRE, Conseiller
Source officielle17e Chambre B
60353c19675de665e9149c16
26 mai 2016
26 mai 2016
COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 17 Mars 2016 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président de Chambre Madame Ghislaine
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00446_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
L'expert désigné par le tribunal administratif de Lille a constaté que les bordures des pontons en bois destinés au cheminement des usagers, présentent, à chacune de leurs extrémités, un porte à faux de
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_20DA01718_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ghislaine Borot, présidente-rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielleChambre 4-6
6431060728558704f52e6827
7 avril 2023
7 avril 2023
Philippe SILVAN, Président de chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président Madame Estelle de REVEL, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 4-1
62bfe09a413a8b69b32bf037
1 juillet 2022
1 juillet 2022
La Cour était composée de : Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président Madame Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Madame Emmanuelle CASINI, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre Sociale
65aa2d71009f81000890db66
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente qui a présenté son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine
Source officielleChambre 4-3
6312eeb32e6a8e4f13ca605d
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président
Source officielle17e Chambre B
60353c19675de665e9149c50
26 mai 2016
26 mai 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Sophie PISTRE, Conseiller
Source officielleChambre Sociale
65a0f684383a880008fd086f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
ROCHELLE-ROCHEFORT COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 novembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
652a31047ed1ea831811259a
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Céline DESCHAMPS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0724 INTIMES Monsieur [W] [D] [Adresse 3] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Ghislain
Source officielle17e Chambre
61633c127eadebb7307d1f0a
14 mars 2011
14 mars 2011
LA COUR L'affaire a été débattue le 17 Janvier 2011 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc CROUSIER, Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame Ghislaine
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01631_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Cette décision constitue un document administratif dont aucune disposition législative ne prévoit qu'il ferait foi jusqu'à inscription de faux, si bien qu'il appartient à la seule cour d'apprécier, dans
Source officielleChambre Sociale
68e89306f271a402af33b880
9 octobre 2025
9 octobre 2025
barreau de LIMOGES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 novembre 2024, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, présidente Madame Ghislaine
Source officielleChambre Sociale
669a01aabf9da27f384b0e52
18 juillet 2024
18 juillet 2024
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 avril 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente qui a présenté son rapport Madame Ghislaine
Source officielleChambre Sociale
6690c7640d808eb34e455736
11 juillet 2024
11 juillet 2024
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 mai 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente qui a présenté son rapport Madame Ghislaine
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