domicilié [Adresse 3] Bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro C54395-2024-004589 du 23/06/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2] Représenté par Me Juliette GROSSET

contre la succession d'un montant de 4. 194, 66 € afférente : -à des travaux de drainage et canalisation des eaux pluviales réalisés en décembre 1989 pour un montant de 1. 786, 35 € (facture Lanot-Grousset

obtenu le 16 février 2018, la SCI Caleo Cham a entrepris des travaux consistant en la démolition du chalet existant et la reconstruction d'un nouveau chalet d'habitation, travaux réalisés par la société Grosset-Janin

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée sous le n° 23NC03811 le 27 décembre 2023, Mme E représentée par Me Grosset demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Il ressort des pièces du dossier qu'en première instance, le premier mémoire en défense du ministre de l'intérieur a été communiqué à la SELARL Guitton - Grosset - Blandin, représentant alors M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 avril 2022, Mme F, représentée par la selarl Guitton Grosset Blandin , demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mars 2022 ;

NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me Raymond GRASSET, avocat au barreau de SOISSONS L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LAON

CLERMONT FERRAND bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 09606 du 05/ 10/ 2010 représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Michel GRASSET

Monsieur [V] [C] [Adresse 9] [Localité 8] Représenté par Me Chloé RUGRAFF, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Monsieur [W] [J] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Sandra GROSSET-GRANGE

toque : C2143, avocat postulant et plaidant INTIMEES FEDERATION CHIMIE ENERGIE FCE CFDT prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Laura GROSSET

jugement rendu le 26 Février 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU RG n° 13/01077 APPELANTE Madame [S] [D] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Laura GROSSET

cour : de dire irrecevables les demandes formulées par Madame Z... ou de l'en débouter, de faire droit à leur appel limité, les dispositions du jugement non critiquées étant confirmées, de désigner Me GROSSET

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Grosset, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300438 du tribunal administratif de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 octobre 2022, M. et Mme A, représentés par Me Grosset, demandent à la cour, chacun en ce qui les concerne : 1°) de leur accorder le bénéfice

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2021 et deux mémoires en production de pièces enregistrés les 15 juillet et 5 août 2021, Mme B, représentée par Me Grosset, demande

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 avril 2022, Mme B, représentée par Me Grosset, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

[Y] [J], en qualité de liquidateur judiciaire, - désigné maître GROSSETTI pour réaliser un inventaire et une prisée du patrimoine de la débitrice.

. / Ces corps groupent les fonctionnaires soumis au même statut particulier et ayant vocation aux mêmes grades. / Ils sont répartis en quatre catégories désignées dans l'ordre hiérarchique décroissant