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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6690c7440d808eb34e455530
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Cour étant alors composée de : Fabienne RAYON, présidente de chambre, Olivier MANSION, président de chambre, Katherine DIJOUX-GONTHIER, conseillère, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Juliette GUILLOTIN
Source officielleChambre sociale
679334bc54e6f046d26ca3c0
23 janvier 2025
23 janvier 2025
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Juliette GUILLOTIN, ARRÊT rendu contradictoirement, PRONONCÉ par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielleChambre sociale
671b35692edfb0b58c05ebd3
24 octobre 2024
24 octobre 2024
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Juliette GUILLOTIN, ARRÊT rendu contradictoirement, PRONONCÉ par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielleChambre sociale
68032e401fa67923f7882a87
17 avril 2025
17 avril 2025
en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Olivier MANSION, Président de chambre, et par Juliette GUILLOTIN
Source officielleChambre sociale
65a0ead45bbe450008b2cdce
11 janvier 2024
11 janvier 2024
en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Olivier MANSION, Président de chambre, et par Juliette GUILLOTIN
Source officielle1re chambre civile
69678afecdc6046d4742fcd3
13 janvier 2026
13 janvier 2026
GUILLEMIN S.A.R.L. SMPP S.A.R.L. ARCH:ETHIK S.A.S.
Source officielle3e chambre sociale
6347ac3b29ffd2adfff4f310
12 octobre 2022
12 octobre 2022
[Adresse 2] [Localité 1] Mme [V] [G] (Représentante de la CPAM) en vertu d'un pouvoir du 27/07/22 INTIMEE : SAS [5] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Stéphane GUILLEMIN
Source officielleRéférés Civils
65b4b1f37ef77d000880b657
10 octobre 2023
10 octobre 2023
qualité au siège social [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Virginie DANO de la SELARL DANO AVOCAT, plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN
Source officielleCour d'Appel
6253c89cbd3db21cbdd85c36
7 janvier 2002
7 janvier 2002
HUMEAU CHOLET Zl des petites Places 49600 BEAUPREAU représentés par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour Maître Odile MARTIN-TOUCHAIS, ès-qualités de représentant des créanciers au redressement
Source officielleCour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd861a2
24 juin 2002
24 juin 2002
Joùl X... 39 rue du Fort de Vaux BP 12252 49022 ANGERS CEDEX 02 représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour assistée de Me A.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd861d9
4 mars 2002
4 mars 2002
DE LA REPUBLIQUE Jugement du Tribunal de Commerce ANGERS du 14 Février 2001 ARRÊT RENDU LE 04 Mars 2002 APPELANT: Monsieur Daniel LE X... 3 rue d'Anjou 49000 ANGERS représenté par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT
Source officielleCour d'Appel
6253cb48bd3db21cbdd8d3dd
4 mars 2002
4 mars 2002
PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Jugement du Tribunal de Commerce ANGERS du 14 Février 2001 ARRÊT RENDU LE 04 Mars 2002 APPELANT : Monsieur Daniel X... ... 49000 ANGERS représenté par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0deec25a97f0381f5082
25 février 2015
25 février 2015
Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0097 Assistée de Me Yann LE PENVEN de la SCP LE PENVEN- GUILLAIN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0097, avocat plaidant COMPOSITION
Source officielle4ème Chambre
69732b0bcdc6046d4764f9b7
22 janvier 2026
22 janvier 2026
La société [Adresse 6] a également conclu des marchés de travaux avec différents constructeurs dont le lot miroiterie confié à la SARL Guillon Miroiterie, dont la réception a été prononcée sans réserve
Source officielleChambre 1-3
665eae7fb5277b000889416f
19 avril 2024
19 avril 2024
qualités au siège dont le siège social est [Adresse 3] représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Stéphane GUILLEMIN
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02552_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er août 2023, sous le n° 23NC02552, le centre hospitalier universitaire de Reims, représenté par Me Pierre-Olivier GUILMAIN, demande à la cour
Source officielleCour d'Appel
6253c84cbd3db21cbdd84d1c
25 mars 1996
25 mars 1996
GUILLEMIN, conseiller rapporteur, a tenu seul l'audience, les parties ne s'y étant pas opposées, conformément à l'article 945. 1 du nouveau code de procédure civile. GREFFIER M.
Source officielleChambre sociale
697dde6bcdc6046d47605e54
12 juillet 2025
12 juillet 2025
la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Fabienne RAYON, Présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Juliette GUILLOTIN
Source officielleChambre sociale
65321a829e4ea48318f5ab1d
19 octobre 2023
19 octobre 2023
la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Juliette GUILLOTIN
Source officielleChambre sociale
66d2b1c76d534fde6cba9838
22 août 2024
22 août 2024
Cour étant alors composée de : Fabienne RAYON, présidente de chambre, Olivier MANSION, président de chambre, Katherine DIJOUX-GONTHIER, conseillère, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Juliette GUILLOTIN
Source officiellePage 14 sur 112