Boulaire, avocat au barreau de Douai, avocat constitué DÉFENDEURS à l'incident - INTIMES SA Cofidis venant aux droits de la SA Groupe Sofemo [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Xavier Hélain

de VERSAILLES, vestiaire : 637 ORDONNANCE DE RADIATION (Article 524 du code de procédure civile) Nous, Thierry CABALE, conseiller de la mise en état, Assisté de Stéphanie HEMERY

Thierry CABALE, conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-1, après que la cause en a été débattue en audience publique, le onze décembre deux mille vingt trois, assisté de Stéphanie HEMERY

Thierry CABALE, conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-1, après que la cause en a été débattue en audience publique, le onze décembre deux mille vingt trois, assisté de Stéphanie HEMERY

Thierry CABALE, conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-1, après que la cause en a été débattue en audience publique, le onze décembre deux mille vingt trois, assisté de Stéphanie HEMERY

HASCOET, membre de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN, avocat au barreau de l'ESSONNE, D'UNE PART INTIMÉ : - Timbre fiscal dématérialisé No: -/- Monsieur K...

En outre, alors que la notice précise que l'accès du projet " se réalise par l'avenue Adrien Hébard ", il ressort clairement des différents plans que l'accès se fera par une impasse perpendiculaire à cette

DUVAL, Conseillère, Monsieur Hervé HENRION, Conseiller chargé du secrétariat général, Greffière en préaffectation lors des débats : Mme Meriem EL FAQIR Greffière lors du prononcé: Mme Stéphanie HEMERY

Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente placée, Greffière lors des débats : Madame Gabrielle COUSIN, Greffière lors du prononcé : Madame Stéphanie HEMERY

Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente placée, Greffière lors des débats : Madame Juliette DUPONT, Greffière lors du prononcé : Madame Stéphanie HEMERY

DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP AVOCATS CENTRE - la SCP ROUET-HEMERY

HELAIN, membre de la SELARL HAUSSMANNE KAINIC HASCOET HELAIN, avocat au barreau de l'Essonne, D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 07 Juin 2018 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 4 avril 2019

de PARIS, toque : G0387 INTIMÉE SCI JLP prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 3 Avenue Jacques Simon - 51470 SAINT MEMMIE Représentée par Me Claude GAUDIN-HELAIN

, vice-présidente placée chargée de la mise en état de la chambre sociale 4-1, après que la cause en a été débattue en audience publique, le seize mars deux mille vingt six, assistée de Stéphanie HEMERY

vestiaire: 98 - N° du dossier 2401356 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Stéphanie HEMERY

Adresse 3] [Adresse 5] (IRLANDE) Représentée par Me Hugo CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRES, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par la SELARL INTERBARREAUX HAUSMANN KAINIC HASCOET HELAIN

Représentée par Me Charlotte Desmon, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assisté de Me Paul Zeitoun, avocat au barreau de Paris SA Cofidis [Adresse 10] [Localité 5] Représentée par Me Xavier Hélain

par mise à disposition de la décision au greffe le VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Véronique PITE, conseiller de la mise en état de la chambre sociale 4-1, assistée de Stéphanie HEMERY