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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
633d200162f5393e2eb44a47
4 octobre 2022
4 octobre 2022
[R] [X] [J], Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le numéro 821 325 941, Ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée et assistée de Me Béatrice HIEST
Source officielle20e chambre
63c2572f0bfda47c9007621d
13 janvier 2023
13 janvier 2023
déléguée par ordonnance de monsieur le premier président pour statuer en matière d'hospitalisation sous contrainte (décret n°2011-846 du 18 juillet 2011), assistée de Madame Céline KOC, Greffier, avons rendu
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
63d0d62b81a7b805de12b6e2
24 janvier 2023
24 janvier 2023
répertoire général : N° RG 23/00243 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3YU Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Septembre 2022 Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2022P00081 Nature de la décision : Rendu
Source officielleRétention Administrative
6440d7c5e704a005d1ed6e34
18 avril 2023
18 avril 2023
le 18 Avril 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue
Source officielleRétention Administrative
64f02e3edb41fad969879aea
28 août 2023
28 août 2023
délivrée le 28 Août 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue
Source officielleChambre civile 1-7
6610e5f674ef9f00086f67ae
5 avril 2024
5 avril 2024
déléguée par ordonnance de monsieur le premier président pour statuer en matière d'hospitalisation sous contrainte (décret n°2011-846 du 18 juillet 2011), assistée de Madame Rosanna VALETTE greffier, avons rendu
Source officielleRétention_recoursJLD
63bfb32b5e2fbe7c90043832
11 janvier 2023
11 janvier 2023
à la Cour d'Appel de NÎMES, conseiller désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues
Source officielleRétention Administrative
64fab9890f624005e653f348
6 septembre 2023
6 septembre 2023
par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue
Source officielle9e Chambre B
61631c5c48f63659ca90a6c5
15 décembre 2011
15 décembre 2011
12282 [C] [N] C/ SAS NBS TECHNOLOGIES SAS CYBERNETIX MICROELECTRONIQUE Grosse délivrée le : à : Me Vincent POINSO, avocat au barreau de MARSEILLE Me Laurent HIETTER
Source officielleChambre 4-1
63660aeebb0cef7f74279175
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Monsieur [B] a interjeté appel de cette décision et demande à la cour, suivant conclusions notifiées par voie électronique le 16 août 2019 de : INFIRMER le jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6960bc6dcdc6046d47b90479
8 janvier 2026
8 janvier 2026
La faute grave privative du préavis prévu à l'article L.1234-1 du même code, est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a407
24 mai 2007
24 mai 2007
PASTRE & FILS Arrêt rendu le VINGT QUATRE MAI DEUX MILLE SEPT COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6162cf768b4dc27576e7b7d9
1 décembre 2011
1 décembre 2011
Je sais que vous êtes le patron mais traiter les gens décemment rend la vie plus facile (...)"
Source officielleChambre Premier Président
65bb4ced1712fc000885eb4d
11 août 2023
11 août 2023
Madame [M] [B] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [3] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE
Source officielleRétention Administrative
662209639ce14200083896bd
17 avril 2024
17 avril 2024
L'ordonnance querellée a été rendue le 15 avril 2024, à une heure non précisée. M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
67f8a5c8ec820a3a2a05e814
10 avril 2025
10 avril 2025
Vous lui avez ainsi avoué que vous étiez dans l'incapacité de vous rendre à cette réunion prévue le 9 décembre 2021 car vous vous trouviez en Bretagne.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6628a17cb2cb67000826a613
23 avril 2024
23 avril 2024
2023 , Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de DIJON sous le numéro 808 344 071, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et assistée de Me Béatrice HIEST
Source officielleChambre sociale
644b63c5c51457d0f882ddf1
27 avril 2023
27 avril 2023
V S INVEST - HOTEL A LA CROIX DE MALTE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me BORDENAVE, avocat au barreau de PAU sur appel de la décision en date du 11 MAI 2021 rendue par
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
67ef6af866129746fdd69cbb
3 avril 2025
3 avril 2025
Le 11 mars 2024, Madame [N] s'est rendue à une visite médicale de reprise et un document a été remis.
Source officielleETRANGERS
69eaffaecdc6046d47579fbd
21 avril 2026
21 avril 2026
assisté(e) de Véronique THÉRY, greffière DÉBATS : à l'audience publique du mardi 21 avril 2026 à 13 h 00 Les parties comparantes ayant été avisées à l'issue des débats que l'ordonnance sera rendue
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