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457 résultats pour « Jessy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02757_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 4 septembre et 14 novembre 2025, Mme C..., représentée par Me Jesus-Fortes, demande à la cour : 1°) d’annuler

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_26TL00640_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés le 1er et 17 avril 2026, les consorts B..., représentés par Me Jeay, demandent au juge des référés : 1°) de rejeter la requête du service départemental d’incendie

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

68660f7ebbe0ac41ca81b12d

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

RENVOI AUDIENCE DU 03-11-25 copie certifiée conforme délivrée le 02/07/2025 à Me Emmanuelle DESSART Me Dominique JEAY

Source officielle
CA

Chambre 4-6

643105fa28558704f52e67df

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

N° Portalis DBVB-V-B7D-BEOQP [Y] [V] C/ [O] [C] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le :7/04/2023 à : Me Jerry

Source officielle
CA

Chambre 4-6

65ab70cd36bfc00008d68ba4

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

[H] Copie exécutoire délivrée le :19/01/2024 à : Me Jerry DESANGES de la SCP BARTHELEMY-DESANGES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Rebecca SAGHROUN-ARDITTI, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fe855cdc6046d47879724

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

représentée par Me Sophie BERTUCAT-DUMONTIER de la SELARL BERTUCAT DUMONTIER, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉE : Madame [W] [H] épouse [P] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jessy

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc43bd3db21cbdd8fa1d

Appel

13 août 2012

13 août 2012

d'autres salariées ayant travaillé aux côtés de Mme De A..., soit de commerciaux qui visitaient la pharmacie, soit de clients (Mme Cécile F..., Mme Liliane G..., Mme Angeberte H..., Mme Danièle I..., Mme Jessy

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

67f8a23640b8f5486fedd943

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 431 - N° du dossier E0003BI7 Représentant : Me Vincent NIDERPRIM, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J109, substitué par Me Jessy

Source officielle
CA

2ème Chambre

65a7846e8121050008662eca

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal domiiclié en cette qualité au dit siège [Adresse 1] [Localité 5] Ayant pour avocat postulant Me Jessy RENNER, avocat au barreau de POITIERS

Source officielle
CA

Chambre 1-9

65b359db1d7564000872db21

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Rôle N° RG 21/17177 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIQAG [G] [N] [Z] [H] épouse [N] C/ [U] [X] [B] [A] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Jenny

Source officielle
CA

18e Chambre

616290c8e498f0b428bb8319

Appel

7 mars 2013

7 mars 2013

FOND DU 07 MARS 2013 N°2013/224 Rôle N° 12/03671 [G] [H] C/ [B] [S] [I] CGEA AGS DE [Localité 8] Grosse délivrée le : à : - Me Jerry

Source officielle
CA

18e Chambre

616323153dbed56e5e2c2f5f

Appel

11 octobre 2011

11 octobre 2011

N° 10/03690 SAS LA MARINE SARL MAJOPE C/ [N] [S] Grosse délivrée le : à : Me Eric BECKER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Jerry

Source officielle
CA

18e Chambre

615e0e7ec25a97f0381f572c

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2014 N°2014/146 Rôle N° 13/01365 [Y] [Q] C/ [B] [V] CGEA [Localité 1] Grosse délivrée le : à : - Me Jerry

Source officielle
CA

Référés et Recours

68709b88123db6632de3177a

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 7] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 10 juillet 2025 Dossier N° N° RG 25/00996 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JEST

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

61639b98a876d6c869757c59

Appel

30 juin 2009

30 juin 2009

SAINTE MARÉVILLE, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente - signé par Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente et par Madame Jenny

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8bfed

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

QUATRE JUIN DEUX MILLE HUIT LA CHAMBRE CIVILE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY a rendu l'arrêt dont la teneur suit : dans la cause n° 08 / 01209- 2e Chambre opposant : APPELANTE Mme Valérie Jenny

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63119dd56f0d304f138e5f7f

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Christophe JOLLIVET, avocat au barreau de PERIGUEUX INTIMEE : Madame [B] [J] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jessy

Source officielle
CA

Chambre Sociale

680875b9dfde5caae99bcfde

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

STAHL BAU SYSTEM SUPEX [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Ouali BENMANSOUR, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [M] [X] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Jessy

Source officielle
CA

Chambre 3-1

69fd84d5cdc6046d4704d607

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Philippe BARTHELEMY de la SCP BARTHELEMY-DESANGES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Jessy

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6868b6be2f06adf21413c3eb

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

LES CINEMAS DE [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : 04/07/2025 à : - Me Jerry DESANGES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Me Julien MEUNIER, avocat au barreau

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