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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
63c8ef26dc5b777c90993054
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Chambre 3 ARRET DU 18 JANVIER 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09691 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAVMT Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juillet
Source officielle1re chambre civile
6961270ccdc6046d47c28a78
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Un expert a été désigné par jugement du 20 novembre 2020 et a déposé son rapport le 9 juin 2021.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63b67795a853827c9026d247
4 janvier 2023
4 janvier 2023
délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Fabienne ROUGE, présidente Madame Anne MENARD, présidente Madame Véronique MARMORAT, présidente Greffier, lors des débats : Sarah SEBBAK
Source officielle3e chambre sociale
697c5fb7cdc6046d473954f9
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Thomas LE MONNYER, Président de chambre, et par Mme Jacqueline SEBA, greffière. EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE : M.
Source officielleChambre 2-3
5fd9ed45e993c82d9daedf16
31 octobre 2019
31 octobre 2019
Rôle N° RG 17/16511 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBEQV [Z] [R] C/ [Y] [O] [L] épouse [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jennifer NIDDAM-SEBBAG
Source officielleCour d'Appel
6253c989bd3db21cbdd8897b
5 octobre 2006
5 octobre 2006
L'ordonnance de clôture est intervenue le 23 juin 2006.
Source officielleCour d'Appel
6253c98dbd3db21cbdd88a13
5 octobre 2006
5 octobre 2006
L'ordonnance de clôture est intervenue le 23 juin 2006.
Source officielleRétention Administrative
651baf62cbe2fc83182f8a55
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Laurent SEBAG, Conseiller et Madame Priscilla BOSIO, Greffier, PROCÉDURE ET MOYENS Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA
Source officielleCour d'Appel
SOCIETE OSEO FINANCEMENTc/SCP JEAN-FRANCOIS DARGEN - BERNARD MORANGE - ISABELLE TIRMANT
6253ca95bd3db21cbdd8b729
19 mai 2008
19 mai 2008
OM Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 19 MAI 2008 APPELANTE : d'une ordonnance rendue le 16 Juillet
Source officielleChambre 2-4
627ca66c4781dc057dee78da
11 mai 2022
11 mai 2022
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Bernard KUCHUKIAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 05 Juillet
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4ba
12 avril 2012
12 avril 2012
légaux dont le siège social est 274 avenue Napoléon Bonaparte 92562 RUEIL-MALMAISON CEDEX ayant pour avocat Me Madeleine de VAUGELAS (avocat au barreau de PARIS, toque : E. 0040) Cabinet Eric SEBBAN
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd92909
28 septembre 2015
28 septembre 2015
(Toque 12), avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 juin 2015
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01774_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Par un jugement n° 2200065 du 15 juin 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielleRétention Administrative
6312ef0f2e6a8e4f13ca6221
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Monsieur le Préfet justifie de ses diligences et qu'une nouvelle demande de 'routing' a été formulée le 21 juillet 2022.
Source officielleChambre commerciale
660cf25f7c1ccb0008628d35
2 avril 2024
2 avril 2024
Greffier lors des débats : Mme Jacqueline SEBA Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis.
Source officielle3e chambre sociale
697c606acdc6046d473961fa
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Thomas LE MONNYER, Président de chambre, et par Mme Jacqueline SEBA, greffière.
Source officielleRétention Administrative
668cd22bbbc9a118c6c63e21
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Laurent SEBAG, Conseiller, délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla d'Agostino, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d0bd3db21cbdd8948c
27 septembre 2007
27 septembre 2007
rendu le 27 Avril 2006 par la Cour d'Appel de PARIS No chambre : 18 No Section : C No RG : 05/5763 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD Me Farid SEBA
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a9a7
16 janvier 2008
16 janvier 2008
D'AMIENS Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 JANVIER 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9f0
16 janvier 2008
16 janvier 2008
D'AMIENS Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 janvier 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN
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