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812 résultats pour « Juliette AFFRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

60367bce327f8a1f9b6fead3

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

Madame [F] a établi une déclaration de maladie professionnelle le 6 juillet 2009, complétée par un certificat médical initial du 30 juin 2009, portant diagnostic de mésothéliome.

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

63c109c0bf9fd47c90a13ddc

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

En 2011, la société Arcole Industries a repris l'ensemble du réseau de messagerie et d'affrètement du groupe Mory.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b9b3

Appel

26 mai 2008

26 mai 2008

congés payés afférents -500 euros au titre des frais irrépétibles Le conseil a débouté Brigitte X... de sa demande de dommages- intérêts, ordonné la remise de bulletins de salaire pour la période du 7 juillet

Source officielle
CA

CHAMBRE EXPROPRIATIONS

6a0ff7bacdc6046d478a1763

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par arrêté du 17 juillet 2017, le préfet de la Gironde a déclaré d'utilité publique le projet d'aménagement de la Zone d'aménagement concerté [Adresse 5] sur le territoire des communes de [Localité 1]

Source officielle
CA

13e chambre

603630a1c2827d932187f400

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

La société Gefco a fait appel du jugement et par dernières conclusions signifiées le 24 juillet 2014, elle demande à la cour de : - réformer le jugement entrepris et, statuant à nouveau, - dire que

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02151_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 17 juillet 2023, 19 mars 2024 et 6 mai 2024 (ce dernier n'a pas été communiqué), la SAS Agroair, représentée par la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b3b

Appel

14 octobre 2014

14 octobre 2014

Franck X...a été embauché le 4 mars 2013 en contrat à durée indéterminée par la société Gandon Transports en qualité d'agent d'exploitation participant aux travaux des services d'exploitation et d'affrètement

Source officielle
CA

12e chambre

63d37b35d1bc2605de4b4d04

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

La SAS Gefco France (ci-après Gefco) a pour activité l'affrètement et l'organisation de transports.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

63c104f2bf9fd47c90a13500

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Il s'ensuit que l'immobilisation du navire a entraîné une perte d'exploitation effective pour défaut d'affrètement commercial.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c892bd3db21cbdd85aad

Appel

11 juillet 2001

11 juillet 2001

DU 11 Juillet 2001 ----------------------- RP SCP PERRET-TAYEAU- MALGOUYAT MUTUELLES DU MANS C/ Jean-Paul Z... C...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

616389a9a5395b851a399e0a

Appel

7 octobre 2010

7 octobre 2010

PARIS COURBEVOIE LA DÉFENSE agissant poursuites et diligences de son gérant ayant son siège [Adresse 5] représentées par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistées de Maître Guilhem AFFRE

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CA

1ere Chambre

63c79b63da31367c908eb64f

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 17 JANVIER 2023 Appel d'une décision (N° RG 21/00034) rendue par le Tribunal judiciaire de VIENNE en date du 30 juillet

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

62c3d43b93e17a6379205579

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 04 Juillet 2022.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL03804_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Par ordonnance du 20 juin 2022, la clôture d'instruction a été fixé au 13 juillet 2022. Vu les autres pièces du dossier.

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CA

Chambre commerciale

6448c0bd5ca6d8d0f8ef690d

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

par la société CMA CGM, suivant deux connaissements émis les 20 et 21 juillet 2011, désignant comme chargeur la société chinoise Sedis Logistics Ltd, comme destinataire la société Sedis Logistics Belgium

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd973b7a88b6560f317885b

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Chambre 4 ARRET DU 29 JANVIER 2020 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/10218 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B335T Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juillet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdecbd3db21cbdd94f9d

Appel

22 mars 2021

22 mars 2021

Sauf la mention figurant sur le permis de construire délivré le 6 juillet 2013, aucun élément ne vient étayer l'affirmation de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd2bd3db21cbdd94993

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Q... a été embauché en qualité d'agent formation reconnaisseur (AFR) par la société Euro cargo rail le 1er janvier 2014, par contrat de travail à durée indéterminée.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA04811_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

C B E a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la délibération du 11 juillet 2019 par laquelle le conseil de Paris a attribué à l'association " SOS Méditerranée France " une subvention d'un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c851bd3db21cbdd84e59

Appel

24 février 2000

24 février 2000

FAITS ET PROCEDURE Par exploit du 23 juillet 1998, la société GIRAUD RHONE ALPES a fait assigner les sociétés IVECO, KTS SPEDITIONS et TRANSPORTS SONIA HEIM "dite T.S.H." aux fins d'obtenir la désignation

Source officielle