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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre
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21 janvier 2025
Me Marjolaine POULET-MERCIER-L'ABBE, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, présidente, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine
Chambre 1-3
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18 avril 2024
EUROP ASSISTANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois JOURDAN Me Florent LADOUCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande
Chambre 3-2
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2 octobre 2025
CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING SA C/ [I] [J] Société ETABLISSEMENTS BOTTAI Copie exécutoire délivrée le : 2 octobre 2025 à : Me Sébastien BADIE Me Florent LADOUCE
66878c9405d6f7f678d48e24
4 juillet 2024
[X] CRESSEND Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves HADDAD Me Florent LADOUCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de DRAGUIGNAN en
Chambre 1-1
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14 janvier 2025
SPA AMOROSO C/ [F] [I] ÉPOUSE [Z] épouse [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent LADOUCE Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour :
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01985_20260122
22 janvier 2026
Rey-Bèthbéder, président, Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026. La rapporteure, S.
64534cb237f394d0f8f665de
2 mai 2023
DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Catherine Clerc, présidente, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine
651fa4d2c601f0831899142a
5 octobre 2023
NABERES de la SCP NABERES DENIS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante Me [R] [O], de la SCP [O], ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société FRANCE BONBONS Représenté par Me Florent LADOUCE
Chambre 3-4
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25 janvier 2024
SAINTE DEVOTE Représentée par Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT du 25 janvier 2024 Nous, Anne-Laurence Chalbos, magistrat de la mise en
Pôle 1 - Chambre 5
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11 juillet 2024
LES PALMIERS [Adresse 12] [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué à l'audience par Me Brad SPITZ, avocat au barreau de PARIS, toque
7ème Ch Prud'homale
6690c76e0d808eb34e4557aa
[Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuel TURPIN de la SELEURL SELURL JURIS LABORIS, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-MALO Représentée par Me Anne BOIVIN-GOSSELIN, Postulant, avocat
Ch civ. 1-4 construction
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22 avril 2024
Plusieurs entreprises, les sociétés Pamp générale de bâtiment, Landore, HPS, M.[K], sont intervenues à l'opération de construction.
1re Chambre A
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22 novembre 2016
15/00560 [Z] [C] [P] [D] SARL HOTELS ET COMMERCES DU SUD (HECS) C/ [T] [A] [F] [A] [I] [A] [B] [V] épouse [A] SARL [A]'S HOTEL Grosse délivrée le : à :Me Ladouce
626b801fd1fb03057d9a4dd8
28 avril 2022
2022/284 Rôle N° RG 18/01619 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB3LW [J] [M] C/ [H] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MILLET Me Florent LADOUCE
Chambre 3-3
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FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA SA SOCIETE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent LADOUCE Me Bertrand DUHAMEL Décision déférée
Chambre civile section A
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13 janvier 2026
plaidant Me François-Pierre LANI de la SCP DERRIENNIC ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, président de chambre, Mme Véronique Lamoine
63d0d5b481a7b805de12b59a
24 janvier 2023
[F] [H] [Adresse 6] [Localité 5] Non représenté COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Joëlle Blatry, conseiller, faisant fonction de président Mme Véronique Lamoine
63d0d5b481a7b805de12b5a2
TOMASI de la SCP TGA-AVOCATS, avocat au barreau de HAUTES-ALPES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Joëlle Blatry, conseiller faisant fonction de président Mme Véronique Lamoine
Chambre 1-9
642d143bcb8fa004f57da072
4 avril 2023
04 AVRIL 2023 N° 2023/ 300 N° RG 22/10079 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJXVP S.C.I. [6] C/ [V] [P] Copie exécutoire délivrée le :11/04/2023 à : Me LADOUCE
Chambre 1-11 référés
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22 juillet 2024
B] [P] C/ [O] [R] [E] [R] Syndicat des Copropriétaires [Adresse 5] Société SQUARE HABITAT PROVENCE COTE D'AZUR SARL SOBECOM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent LADOUCE
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