Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d3a3
26 novembre 2009
26 novembre 2009
magistrats ayant participé au délibéré, à l'audience du 26 Novembre 2009, date indiquée à l'issue des débats APPELANTS : Monsieur Claude X... ... 35700 RENNES Représenté par la SCP DRUAIS MICHEL LAHALLE
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915da
13 mai 2014
13 mai 2014
Déclare la demande ou le recours irrecevable COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd9163a
27 mai 2014
27 mai 2014
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs,
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd9164e
27 mai 2014
27 mai 2014
APASE-ANTENNE DE REDON COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91881
24 juin 2014
24 juin 2014
Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 JUIN 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6347abeb29ffd2adfff4f1b2
11 octobre 2022
11 octobre 2022
que la mini-pelle ne disposait d'aucun signal sonore ou visuel en marche arrière et une bâche recouvrait la vitre arrière qui avait été cassée, empêchant toute visibilité en dehors des rétroviseurs latéraux
Source officielleChambre 4-8b
653219809e4ea48318f5a91f
13 octobre 2023
13 octobre 2023
médical initial rectifié au titre de la législation professionnelle, indique 'dorsolombalgie apparue depuis nouveau poste, poste avec charges lourdes normalement contre indiqué, fracture de la tige latérale
Source officielleChambre pôle social
6700d6fb836fac7141b7ea92
1 octobre 2024
1 octobre 2024
à [Localité 5] (Maine-et-Loire), a transmis à la caisse primaire d'assurance maladie du Maine-et-Loire (la CPAM) une déclaration de maladie professionnelle décrite comme une hernie discale postéro-latérale
Source officielleChambre 4-5
66878c8505d6f7f678d48d6c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
côté droit, de l'avant vers l'arrière', 'Normalement pour coller un panneau comme celui-ci, il faut que le panneau latéral complet sorte et soit collé en bandes sur le panneau latéral.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6867688fdd25744ff781d463
3 juillet 2025
3 juillet 2025
- un compte rendu d'IRM du 18 juin 2019 (pièce n°11) : « Etage cervico-dorsal Protrusion discale focale postéro-latérale droite C5-C6. Pas d'anomalie du cordon médullaire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d6e
21 décembre 2007
21 décembre 2007
au simple pliage d'une feuille plus grande car les deux "sous- bandes" ainsi obtenues (selon la terminologie du brevet) avaient tendance d'une part à se désassembler, d'autre part à se déplacer latéralement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01470_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Dans l'acception courante, il faut assimiler toute morphologie parcellaire complexe à cette configuration théorique en considérant comme limite latérale tout côté de terrain aboutissant à la limite de
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02070_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
emprises publiques ; - il a été pris en méconnaissance de l'article 7 du règlement de la zone UC du plan local d'urbanisme, dès lors que le projet ne respecte pas la distance minimale aux limites latérales
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
62c7ca7fcb8dca058e3e7c31
7 juillet 2022
7 juillet 2022
rotateurs, atteignant les six mouvements de l'épaule gauche côté non dominant et la lésion du plexus brachial gauche confirmé par l'EMG du 3 février 2015 responsable d'une hypoesthésie localisée (face latérale
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
65a77ee38121050008662c3d
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[T] présente une cicatrice au niveau dorso-latéral. 9. - La SAS [9] fait valoir que le tribunal a parfaitement évalué le préjudice de M.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68f1d25ce5a8ebce7154829e
15 octobre 2025
15 octobre 2025
L'hyperextension est d'environ 30°, et les inclinaisons latérales de 70°. Les rotations atteignent 30° de chaque côté.
Source officielle3e chambre
5fdc302967414c5425f827db
13 décembre 2018
13 décembre 2018
la zone sinistrée, il ressort du rapport d'expertise que les époux [B] ne peuvent pas accéder au jardin arrière par l'extérieur et doivent passer par l'intérieur de la maison mais que l'accès latéral
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6708c058445a086e2bcee0dd
10 octobre 2024
10 octobre 2024
SOLOCAL, anciennement appelée Pages Jaunes Représentée par Me Vincent LAHALLE de la SELARL LEXCAP, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20R00464 INTIMEE [T] [I] Représentée par Me Christophe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
62c7ca7fcb8dca058e3e7c3f
7 juillet 2022
7 juillet 2022
force majeure justifiant un relevé de forclusion ; - à titre subsidiaire, le médecin conseil de la caisse a retenu un taux conforme aux séquelles qu'il a constatées, résidant dans une « épicondylite latérale
Source officielleChambre 1-2
633fc2ade633183e2ee17777
6 octobre 2022
6 octobre 2022
des contestations sérieuses reprochant à ce dernier une faute de nature à exclure son droit à indemnisation au motif qu'il aurait effectué alors un dépassement sans respecter la distance de sécurité latérale
Source officiellePage 14 sur 142
Lakehal Bouhadia, Hamza
30/07/2026
Voir →
LAKEHAL, Kahina
30/07/2026
Voir →
CHAOUCH, Nawel, LAKEHAL
26/07/2026
Voir →
LAKEHAL, Nassim, LAKEHAL
22/07/2026
Voir →
SELARL DR LAKEHAL YOUCEF
21/07/2026
Voir →