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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01861_20260211
11 février 2026
La requête et les pièces de la procédure ont été communiquées aux communes de Vigneux-Hocquet, Nampcelles-la-Cour, Dagny-Lambercy et Renneval qui n’ont pas produit d’observations.
Chambre 1-8
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5 octobre 2022
CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR C/ [G] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Daniel LAMBERT Me Thomas CANFIN Décision
697b0f0fcdc6046d4712997e
28 janvier 2026
IMMOREVEL 06 Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-Charles LAMBERT Me Emmanuelle BRICE-TREHIN Me Nino PARRAVICINI
3e chambre civile
68e89645f14914fb075ebd21
9 octobre 2025
Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [P] [B] divorcée [M] [Adresse 16] [Localité 9] Représentée par Séverine VALLET substituant Me Simon LAMBERT
Chambre 1-7
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14 janvier 2025
D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/01819 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSEP Ordonnance n° 2025/M05 Monsieur [K] [U] représenté par Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT
67f8af4eb5ff6e72c96124cc
10 avril 2025
membre de la SCP BERGERET & ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 14 * * * * * Nous, Frédéric PILLOT, agissant en qualité de magistrat chargé de la mise en état, assisté de Lydie Lambert
Chambre 1-9
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3 avril 2025
MARTIN MECHADIER RIBEIRO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Henri-Charles LAMBERT Me Caroline BOZEC Décision déférée à la Cour : Ordonnance n° 2024
ETRANGERS
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14 janvier 2024
07 Août 2001 à [Localité 1] - SYRIE de nationalité Syrienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Lilia LAMBERT
65a62ba5448a370008a72076
le 01 Janvier 1989 à [Localité 3] de nationalité Roumaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Lilia LAMBERT
Chambre 1-1
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10 avril 2024
AUBERGE DES ADRETS SELECT EVENTS représentée par Me Benoît LAMBERT de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante Monsieur [N] [V] Madame [B]
3e chambre sociale
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2 novembre 2023
] Comparant INTIMEES : URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE aux droits de [4] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Christel DAUDE de la SCP SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT
68fb978611af6ba0065f447e
23 octobre 2025
2025 N° 2025/407 Rôle N° RG 21/02241 N° Portalis DBVB-V-B7F-BG6KW [Z] [H] C/ [E] [M] [S] [D] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-Charles LAMBERT
11e Chambre A
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11 janvier 2018
JANVIER 2018 N° 2018/ 1 Rôle N° 16/20302 [D] [K] [M] [K] C/ EURL [Adresse 1] Grosse délivrée le : à : SCP ROUSTAN BERIDOT Me Daniel LAMBERT
11e Chambre B
60370e0c50a29da8a68c8540
18 juin 2015
ARRÊT AU FOND DU 18 JUIN 2015 N° 2015/377 Rôle N° 14/18926 SA CARREFOUR BANQUE C/ [D] [U] [R] [U] Grosse délivrée le : à : ME LAMBERT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00926_20251218
18 décembre 2025
A..., représentés par Me Lambert, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 12 mars 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d’annuler la décision du 15 décembre 2020 du maire de Villefranche-sur-Mer
Cour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f69e
11 mai 2012
CONSTATONS que Maître LAMBERT Virginie avocat du barreau dePAU qui a accepté de prêter son concours au requérant assistera ou représentera le bénéficiaire ; RAPPELONS que la présente ordonnance n'est
6253ca7cbd3db21cbdd8b277
3 juillet 2007
à la Cour assisté de la SELARL ROUBAUD, avocats au barreau de CARPENTRAS Madame Catherine Z... épouse X..., agissant tant en son nom personnel qu' es qualités de représentant de son fils mineur Lambert
Chambre 3-1
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25 janvier 2024
CALDERYS FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est sis [Adresse 9] représentée par Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau
12e chambre
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16 octobre 2018
Autre(s) qualité(s) : Appelant dans 17/07284 (Fond) Représentant : Me Mélina Y..., Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : V 626 - N° du dossier 23813 - Représentant : Me Marion LAMBERT-BARRET
No Portalis DBVQ-V-B7C-ENLH SARL LES CAUDALIESc/SARL HUSSENET
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12 février 2019
REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2019 APPELANTE : d'un jugement rendu le 14 décembre 2017 par le tribunal de commerce de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, SARL LES CAUDALIES 2 rue de l'Abbé Lambert
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