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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Etrangers - JLD
644cb55c56c9f0d0f8b6f2fd
9 janvier 2023
9 janvier 2023
d'appel de Saint-Denis de la Réunion, représentée par Monsieur Jean Philippe REY, substitut général, avisée de la date et de l'heure de l'audience EN PRESENCE DE Monsieur [J] [Z], interprète en langue
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55d56c9f0d0f8b6f301
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Jean-Philippe REY, substitut général EN PRESENCE DE Monsieur [J] [V], interprète en langue tamoule, serment préalablement prêté conformément à la loi, DEBATS : audience publique du 7 janvier
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55d56c9f0d0f8b6f303
9 janvier 2023
9 janvier 2023
d'appel de Saint-Denis de la Réunion, représentée par Monsieur Jean Philippe REY, substitut général, avisée de la date et de l'heure de l'audience, EN PRESENCE DE Monsieur [J] [O], interprète en langue
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55e56c9f0d0f8b6f305
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Jen-Philippe REY, substitut général EN PRESENCE DE Monsieur [G] [R], interprète en langue tamoule, serment préalablement prêté conformément à la loi, DEBATS : audience publique du 7 janvier 2023
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55e56c9f0d0f8b6f307
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Jean-Philippe REY, substitut général EN PRESENCE DE Monsieur [L] [I], interprète en langue tamoule, serment préalablement prêté conformément à la loi, DEBATS : audience publique du 7 janvier
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55e56c9f0d0f8b6f309
9 janvier 2023
9 janvier 2023
la police de l'air et des frontières de la Réunion) étaient informés qu'un bateau identi'é [Immatriculation 2] (immatriculation sri-lankaise) venait d'être repéré par un avion militaire mauricien au large
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55e56c9f0d0f8b6f30b
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Jean-Philippe REY, substitut général EN PRESENCE DE Monsieur [O] [Y], interprète en langue tamoule, serment préalablement prêté conformément à la loi, DEBATS : audience publique du 7 janvier
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55e56c9f0d0f8b6f30d
9 janvier 2023
9 janvier 2023
d'appel de Saint-Denis de la Réunion, représentée par Monsieur Jean Philippe REY, substitut général, avisée de la date et de l'heure de l'audience EN PRESENCE DE Monsieur [R] [M], interprète en langue
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55e56c9f0d0f8b6f30f
9 janvier 2023
9 janvier 2023
d'appel de Saint-Denis de la Réunion, représentée par Monsieur Jean Philippe REY, substitut général, avisée de la date et de l'heure de l'audience EN PRESENCE DE Monsieur [O] [I], interprète en langue
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55e56c9f0d0f8b6f311
9 janvier 2023
9 janvier 2023
d'appel de Saint-Denis de la Réunion, représentée par Monsieur Jean Philippe REY, substitut général, avisée de la date et de l'heure de l'audience EN PRESENCE DE Monsieur [Y] [S], interprète en langue
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55f56c9f0d0f8b6f313
9 janvier 2023
9 janvier 2023
d'appel de Saint-Denis de la Réunion, représentée par Monsieur Jean Philippe REY, substitut général, avisée de la date et de l'heure de l'audience EN PRESENCE DE Monsieur [N] [T], interprète en langue
Source officielleChambre Etrangers - JLD
643106ee28558704f52e6c45
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Jean-Philippe REY substitut général EN PRESENCE DE Monsieur [R] [G], interprète en langue tamoule, serment préalablement prêté conformément à la loi, DEBATS : audience publique du 7 janvier
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03334_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
la majorité des questions qui lui était posées lors de l'entretien d'assimilation du 12 mars 2019, qu'il bénéficie du statut de réfugié, qu'il souffre de stress post-traumatique, qu'il maîtrise la langue
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00961_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Lang Construction, Me Bertrand Manière agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la société Lang Construction, la
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00757_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
L'autorité administrative dispose, en matière de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française, d'un large pouvoir d'appréciation.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01195_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 16 février 2022 par lequel la préfète des Landes a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielleChambre sociale
67f8a5c4ec820a3a2a05e7e4
10 avril 2025
10 avril 2025
La société Trans-Landes indique que le refus opposé par M.
Source officielleETRANGERS
66a48d75d2924ce9e1556926
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Toutefois, il ressort d'un arrêt rendu par le Conseil d'État le 6 juin 2007 que si l'administration consulaire dispose en principe d'un large pouvoir discrétionnaire pour se prononcer sur les demandes
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
615e0e81c25a97f0381f5756
1 octobre 2014
1 octobre 2014
ainsi que de toutes demandes subséquentes, - prononcé la dissolution des SCI Le Grand Large, Le Polignais et Le Pascal, - désigné Maître [A], administrateur judiciaire en qualité de liquidateur des
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
615e0e78c25a97f0381f56e4
19 septembre 2013
19 septembre 2013
La SAS LINGUAPHONE FRANCE a, ultérieurement, pris la dénomination sociale de SAS LANGUES ET AFFAIRES INTERNATIONAL.
Source officiellePage 14 sur 2639