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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c584
24 octobre 2008
Intimée et appelante, citée le 10 décembre 2007 à personne, absente, représentée par Maître KAPPELHOFF-LANÇON, avocat au barreau de BORDEAUX.
6253c9f8bd3db21cbdd89ae3
12 septembre 2007
EADS SPACE Transportation (EADS ST), en charge des lanceurs et spécialiste du transport spatial européen opère sur un marché des lanceurs qui connaît trois tendances : - Le déclin du marché institutionnel
Chambre civile 1-7
662b440ffe25450008314dc4
25 avril 2024
Public ORDONNANCE Le 25 Avril 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON, conseiller à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur
6711fb0c7603bf88a1884cff
17 octobre 2024
Public ORDONNANCE Le 17 Octobre 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON, Conseillère, à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de
6711fb0c7603bf88a1884d03
6707705681e733ee2698323f
9 octobre 2024
[B] Le Ministère Public ORDONNANCE Le 09 Octobre 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON, Conseillère, à la cour d'appel de Versailles, déléguée
67134c0d208351cec65867a9
18 octobre 2024
Public ORDONNANCE Le 18 Octobre 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON, Conseillère, à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur
17e chambre
6036708e419966119bac2e89
22 octobre 2015
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Septembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Juliette LANÇON
6253cad7bd3db21cbdd8c447
24 septembre 2008
barreau de BORDEAUX INTERVENANTES : MACIF agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 79037 NIORT Représentée par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON
8ème chambre
DCA_24PA05006_20250311
11 mars 2025
A B, représenté par Me Lancel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer le titre de séjour sollicité, sous astreinte
6253cb25bd3db21cbdd8cef1
26 novembre 2008
- Le prix de cession des 500 actions de la société Lacene Véhicules industriels préalablement transformée en Société anonyme est fixé à la somme de 455. 669 euros soit 911, 34 euros par action dont
20e chambre
67932e4a20da87ff5e01133b
19 avril 2022
Du 19 AVRIL 2022 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE DIX NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX A notre audience publique, Nous, Juliette LANÇON
60360ac226cfde6f73021d63
7 janvier 2016
Ce magistrat en a rendu compte dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Martine FOREST-HORNECKER, Président, Madame Clotilde MAUGENDRE, Conseiller, Madame Juliette LANÇON, Vice-président
Pôle 5 - Chambre 11
670a1174f178dc2492b0fb92
11 octobre 2024
DE LAGE LANDEN LEASING prise en la personne de ses représentants légaux sis [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI
Chambre Premier Président
691ae0025222181ceeb69e34
13 novembre 2025
L'ARTICLE 149-1 DU CODE DE PROCEDURE PENALE L'AN DEUX MIL VINGT CINQ, Et le 13 novembre, Nous, Christophe REGNARD, premier président de la cour d'appel de REIMS, en présence de Madame Dominique LAURENS
651fa5cec601f08318991a37
5 octobre 2023
L] Me GOUAILHARDOU-CRUZEL HOPITAL [5] SITE [Localité 4] MINISTERE PUBLIC ORDONNANCE Le 05 Octobre 2023 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON
3ème chambre
DCA_21PA05797_20230306
6 mars 2023
activités de la société MEI Partners entrent en concurrence avec celles de Bpifrance ; ils détiennent une créance sur l'Etat au titre de la gestion d'affaire ; ils bénéficient du statut protecteur de lanceur
4eme Chambre Section 1
68e9e47c154299c7318fb2b6
10 octobre 2025
[N] ne sont pas de nature à justifier de son propre exercice ni à lui permettre de revendiquer à son profit le statut de lanceur d'alerte. Les multiples échanges de mails entre M.
Chambre 4-5
68df5f1a38ac3a658931de4f
2 octobre 2025
Dire en tout état de cause que ce statut de lanceur d'alerte n'est pas justifié. Débouter Madame [P] de l'intégralité ses demandes.
CHAMBRE DES REFERES
69eb003dcdc6046d4757b44a
23 avril 2026
du 28 novembre 202, assistée de François CHARTAUD, Greffier, dans l'affaire opposant : Madame [O] [S], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Camille VALDES de la SCP KAPPELHOFF-LANCON-VALDES
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