la procédure d'appel : ENTRE : Monsieur [Z] [E] né le 11 avril 1957 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représenté et assisté de Maître DARZACQ de la SELARL LAURE

La succombance partielle des appelants dans leur recours justifie de répartir les dépens par moitié entre les parties.

Jean Michel une indemnité totale de 3732 euros ; Au soutien de son appel le Fonds de Garantie demande à la Cour de réformer la décision et de dire que le vol d'une montre n'a pas placé M.

SOCIETE CIVILE DES MOUSQUETAIRES ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Marie-Laure

SOCIÉTÉ CIVILE DES MOUSQUETAIRES ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Marie-Laure

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Assesseur : Madame Anne-Laure

Lionel Y...Ayant pour avocat plaidant Me Anne Laure RENAUX, avocat au barreau de Clermont Ferrand, 24 Bld Desaix 63 200 RIOM J. P/ E.

Cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Marie-Liesse GUINAMANT, Vice-Présidente placée qui en ont délibéré Greffier : Madame Laura

C/ Marie-Laure, Soizic, Sylvie Y... divorcée X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juin 2005 par le J. A.

EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 06 Mars 2020 Appelante Mme [F] [K] épouse [H] née le 27 Juillet 1970 à [Localité 2] (73), demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Laura DEROBERT, avocat

DARDONVILLE représentée par ses représentants légaux en exercice [Adresse 1] [Localité 7] Ayant pour avocat Me Laura PREVERT, membre de la SELARL AVOCATS LEX LOIRET, avocat au barreau de MONTARGIS

Il est envahi par des idées catastrophistes avec la conviction que le danger de mort imminente menace le monde entier. Il exprime fréquemment l'idée de désamorcer une bombe.

des vacances scolaires de plus de cinq jours (première moitié les années paires, deuxième moitié les années impaires), à charge pour chaque parent de se rendre sur le parking de Mac Donald à ... pour

née le 19 Septembre 1971 à DIJON (21000) ... 69620 LE BOIS D'OINGT représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Anne-laure GALLAPONT, avocat au barreau de LYON Date

Stéphane X...s'exercera comme suit : la moitié des vacances scolaires de février, Pâques, toussaint et Noël : la première moitié les années paires et la seconde moitié les années impaires, pendant

RG 19/10404 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEQBZ [S] [R] C/ [J] [X] [O] [L] [T] épouse [O] SARL ESPACE CREATION PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laure

[S] [E] à rapporter, en nature ou valeur, tous actifs de succession dont il a été mis en possession excédant sa part, fixée à la moitié, - Débouté M.

Par acte d'huissier en date du 16 juin 2014, ils ont fait assigner Mme Laure Y... et M.