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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère ch. civile
64f02e63db41fad969879ba0
30 août 2023
Elle n'établit pas de lien de causalité ou d'imputabilité entre les travaux réalisés par les époux [I] et la fissuration du mur.
Cour d'Appel
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9 février 2010
SYNDICAT F APT-CGT C / LA POSTE HALDE SYNDICAT F APT-CGT APPELANTS : Monsieur Laurent X...
1ère Chambre D
603484cf20354272520ce978
24 novembre 2016
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composé de : Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre Madame Marie CONTE, Conseiller Madame Myriam GREGORI, Conseiller
Chambre 1-5
63c104fdbf9fd47c90a1352a
12 janvier 2023
sont achevés sur la partie haute, entre la première partie du mur revêtue de crépi et la seconde partie actuellement en parpaings bruts il y a un décroché du mur, derrière le mur de clôture des murs de
1ere Chambre
62848ffb498a54057d102dc7
17 mai 2022
Laurent GRAVA, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 3 mai 2022 Madame COMBES Président de chambre chargé du rapport, assistée de Mme Anne BUREL, Greffier, a entendu les avocats en leurs
6253c9b9bd3db21cbdd891ef
20 septembre 2007
Jean-Maxime X... ... 03300 CUSSET représenté par la SCP GOUTET-ARNAUD, avoués à la Cour assisté de Me Laurence BARADAT, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE APPELANT ET : M.
6253cc73bd3db21cbdd9024f
7 février 2013
demeurant C/ O Madame Y...-...-13. 010 MARSEILLE représenté par Madame Claire Y...munie d'un pouvoir, Madame Angèle Y... épouse X...
Chambre A - Civile
653a0669d0451e8318d0e98d
24 octobre 2023
, conseillère faisant fonction de présidente ayant été préalablement entendue en son rapport, devant la Cour composée de : Mme MULLER, conseillère faisant fonction de présidente M.
Chambre Civile
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9 avril 2024
Lors du délibéré, au cours duquel Madame Anne-Lise COLLOMP, présidente de chambre et Monsieur Laurent SOUSA, conseiller, ont rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de: Madame
6253c9e2bd3db21cbdd89721
5 septembre 2007
à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT
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24 janvier 2018
TOURS Chambre CIVILE O R D O N N A N C E LE VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE DIX HUIT, (24/01/2018), Nous, Laurence FAIVRE Président de Chambre à la Cour d'Appel d'ORLÉANS, exerçant par ordonnance
5e chambre civile
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14 janvier 2025
de Me Emmanuelle CARRETERO, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Karine MASSON, avocat plaidant INTIME : Monsieur [U] [R] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Arnaud LAURENT
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4 juin 2008
APPELANT Ayant la SCP DUMONT- PAUTHIER pour Avoué et Me Sébastien LAGOUTTE pour Avocat ET : Monsieur Laurent Y...
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03793_20231219
19 décembre 2023
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller.
5fdbbe2583c74f9d5baff974
31 janvier 2019
Greffier, lors des débats : Mme Laurence SENDRA L'affaire, mise en délibéré au 17/01/19, a été prorogée au 24/01/19 puis au 31 janvier 2019.
6253c8d6bd3db21cbdd866a7
2 octobre 2002
Représentée par la SCP MUSEREAU-MAZAUDON, avoués à la Cour 2/ Y..., agissant poursuites et diligences de ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par la SCP ALIROL-LAURENT
11e Chambre A
616250fe929f6bffa995b39b
21 janvier 2014
barreau d'AIX-EN-PROVENCE Maître [W] [I], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE constitué aux lieu et place de Me Laurent
62ce63b29a20ce9fcf1268fd
11 juillet 2022
DÉBATS : A l'audience publique du 30 MAI 2022, à laquelle ont été entendus Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, en son rapport et les avocats des parties en leurs plaidoiries.
2ème chambre section A
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5 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne DAMPFHOFFER, Présidente de chambre Madame Laure MALLET, Conseillère Madame Virginie HUET, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL
4ème chambre
DCA_22NT01246_20220713
13 juillet 2022
Sur le mur de soutien : 4.
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