D'APPEL DE RENNES N° 24/85 N° RG 24/00143 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UWNE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON

D'APPEL DE RENNES N° 25/57 N° RG 25/00205 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VZ27 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON

suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement Nous, Catherine LEON

D'APPEL DE RENNES N° 13/2024 - N° RG 24/00033 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UNKK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON

Madame Léonie LACOMBE-LASNE, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision.

silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours formé contre la décision de l'autorité diplomatique française en Guinée et en Sierra Leone

LEMONIER prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 2] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU et PELIT JUMEL, avoués à la Cour assistée de Maître Arnaud SALABERT

Vanessa X... fait valoir qu'elle débauche à 18 heures 30 le vendredi et ne peut donc être présente à SAINT LEON SUR L'ISLE à 18 heures. Elle s'est installée en Corrèze.

Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me DMITROFF, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me LEON

[S] FATOSME ET [H] LEFEVRE demeurant [Adresse 4] représentée par Me Laure CAPINERO de la SELARL IN SITU AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Kimberley LEON de la SELARL IN SITU AVOCATS

Monsieur [E] [J] [T] a interjeté appel et sollicite l'infirmation de l'ordonnance au motif que l'administration n'a aucune perspective d'éloignement le concernant, qu'il n'y a pas de consulat du Sierra Léone

janvier 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'ambassade de France en Guinée et en Sierra Leone

ACTION LOGEMENT SERVICES, représentée par Me Roger LEMONNIER de la SCP SCP LDGR, avocat au barreau de PARIS, toque : P0516 - N° du dossier 1706056 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure

[G] [D], dirigeant de la société URANIE INTERNATIONAL en date du 8 avril 2022, Vu l'avis favorable de Madame Chantal LENOIR, présidente du tribunal de commerce de Compiègne en date du 4 août 2022, pour

Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection du HAVRE, décision attaquée en date du 08 Avril 2024, enregistrée sous le n° 23/01081 Monsieur [S] [Y] Représentant : Me Sophie LEMONNIER

CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2007 CONTREDIT d'une décision rendue par le TI de Saint Denis en date du 02 AVRIL 2007 suivant acte déposé le 17 AVRIL 2007 DEMANDERESSE Madame Léona

INTIMEE : Madame Jeanine Léonne Y... épouse Z... ... 97215 RIVIERE-SALEE représentée par Me Sarah BRUNET, avocat au barreau de MARTINIQUE.

prorogé au 18 décembre 2024, puis au 30 septembre 2025 Opposant : SNC DU DONJON Représentée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN à SA ENTREPRISE GENERALE LEON