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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX
626b817cd1fb03057d9a51e4
28 avril 2022
28 avril 2022
[S] [R]) d'un immeuble situé à Thaon-les-Vosges, 19 et 21 rue de Lorraine, résidence la Lorraine. Par déclaration enregistrée le 13 janvier 2022, M. [S] [R] a interjeté appel de ce jugement.
Source officielle4e chambre civile
662b43c7fe254500083148f2
25 avril 2024
25 avril 2024
Crédit foncier communal Alsace et Lorraine - S.A au capital de 5 582 797 euros, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 568 501 282 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux
Source officielleChambre 1 A
6622096c9ce1420008389801
17 avril 2024
17 avril 2024
BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Thierry CAHN, avocat à la cour S.A.S.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
62c52987a2c42363790799f1
5 juillet 2022
5 juillet 2022
L'Institut de Cancérologie de Lorraine (ICL) a fait l'objet de la part de l'Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales (Urssaf) de Lorraine d'une vérification
Source officielleChambre 1 A
62678cc8189ce3057d201c18
20 avril 2022
20 avril 2022
Par actes d'huissier en date du 12 avril 2018, la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE a fait assigner, devant le Tribunal de grande instance de MULHOUSE, M.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65376100974d258318455153
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Le même jour, l'URSSAF Lorraine a informé la société [5] de ce que cette régularisation constituait une anomalie de paiement.
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c6d
28 janvier 2021
28 janvier 2021
CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES LORRAINE - CIL [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90171
7 janvier 2013
7 janvier 2013
totale numéro 2011/ 3568-12. 05. 11 du 12/ 05/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de METZ) INTIMES : Maître Daniel Y...es qualités de mandataire liquidateur de la SARL BOUCHERIE LORRAINE
Source officielleChambre 3 A
66863cf7b1dbbe3bae60028c
1 juillet 2024
1 juillet 2024
BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Me Thierry CAHN, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉ : Monsieur [L] [C
Source officielleChambre 1 A
68f07f4247396eb608bc05f6
15 octobre 2025
15 octobre 2025
, Débouter la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne de ses fins et conclusions, Condamner la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne à payer à Mme [D] épouse [P] un montant de 10 000 € à
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64364d6829c3df04f589a5dd
11 avril 2023
11 avril 2023
BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Formule exécutoire le : à : la SELARL M.H.
Source officielle17e Chambre
61627eab38d18b7ebf63d334
7 mai 2013
7 mai 2013
Il en résulte que Monsieur [X] [Z] n'était pas lié par un contrat de travail à la SARL LOOPING COMMUNICATION. En conséquence, le jugement entrepris sera confirmé.
Source officielleChambre 1-11 référés
665968be37809900088654d1
8 janvier 2024
8 janvier 2024
LOOPING Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Amélie VADON Me Marie-Anne COLLING Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 06 Juin
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00499_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier que l’association Meuse nature environnement, le Mouvement inter associatif pour les besoins de l’environnement en Lorraine – Lorraine Nature Environnement (MIRABEL-LNE
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf4a
27 juin 2008
27 juin 2008
Dire et juger la Société ARCELOR MITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE recevable et bien fondée en son appel.
Source officielleAvis
CADA:20151475
23 avril 2015
23 avril 2015
commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) de Lorraine
Source officielleAvis
CADA:20162611
7 juillet 2016
7 juillet 2016
aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'agence régionale de santé Alsace Champagne-Ardenne Lorraine
Source officielleRéférés
62ce63a59a20ce9fcf1268da
12 juillet 2022
12 juillet 2022
BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE c/ [D] [S] COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE EN RÉFÉRÉ Le 07 Juillet
Source officielle3ème Chambre
63c10921bf9fd47c90a13a6a
12 janvier 2023
12 janvier 2023
BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE C/ [N] Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de METZ, décision attaquée en date du 27 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 21/02583 COUR D'APPEL
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
631834c70876004f131a5fe9
6 septembre 2022
6 septembre 2022
du 18 novembre 2019 sur ces deux points - débouter I'URSSAF de Lorraine de l'ensembIe de ses demandes.
Source officiellePage 14 sur 206