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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre civile
67f603f4ebd728244385674a
8 avril 2025
8 avril 2025
, GARDIER LEONIL, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et plaidant APPELANT RG 22/355 - RG 21/7205 Mme [T] [Z] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Michel-Pierre RAYNAUD-BARDON
Source officielleCour d'Appel
6253c87dbd3db21cbdd8566b
1 décembre 2000
1 décembre 2000
ATLANTIQUE 12 Rue Baboneau 44000 NANTES Représentée par Maître VICART,avoué, Assistée de Maître GAUTIER, avocat au barreau de NANTES, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET LORS DU DELIBERE : Monsieur LORIEUX
Source officielle2ème Chambre
653b58ef502b828318c4e35f
26 octobre 2023
26 octobre 2023
payer une somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Monsieur [S] aux entiers dépens de première instance et d'appel avec distraction au profit de Maître Lorelli
Source officielleCour d'Appel
6253c87abd3db21cbdd85623
20 avril 2001
20 avril 2001
Pasteur - 49100 ANGERS Régulièrement convoqué, Représenté par Maître DESGREES DU LOU MAILLARD, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président : Monsieur LORIEUX
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
68709fdbf0cfe7ae188feb28
10 juillet 2025
10 juillet 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Stéphanie Barbot, présidente de chambre Nadia Cordier, conseiller Anne Soreau, conseiller ARRÊT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 10
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6708c01b445a086e2bcedc91
10 octobre 2024
10 octobre 2024
LA BANQUE CIC NORD OUEST représentant La SA CIC SAINT OMER ENTREPRISES, [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Cécile GOMBERT, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMEE Nous, Stéphanie Barbot
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00842_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
novembre 2022 par laquelle le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a refusé de faire droit à sa demande de protection au titre des monuments historiques du cinéma dénommé " Caméra ", situé à Bandol
Source officielle1ère Chambre D
6034abfdfe310a97de04372d
20 octobre 2016
20 octobre 2016
BANQUE POPULAIRE DU SUD à capital variable, agissant en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Alain BAUDET
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bc4
7 avril 2003
7 avril 2003
assisté de Me BAUDOT, avocat au barreau de MACON Madame Félicie Y... épouse X... assistée de Me BAUDOT, avocat au barreau de MACON INTIMES: Monsieur Christian Z...
Source officielle1ère Chambre
6970749ccdc6046d47125e6f
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[H] [D] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Maître Christine BAUDON, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANT ET : S.A.S.
Source officielle2e chambre civile
635236d98c924eadffcc4869
20 octobre 2022
20 octobre 2022
de la SCP RAYNAUD-BARDON BANCE, avocat au barreau de BEZIERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/001800 du 23/02/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER
Source officielleChambre 1-1
5fca9ef740d46594dfbd1b3c
10 juillet 2020
10 juillet 2020
C/ MINISTERE PUBLIC BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE MARSEILLE Copie exécutoire délivrée le : à : LE PROCUREUR GENERAL Me Béatrice DUPUY Me Gérard BAUDOUX
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928a0
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Totale numéro 2014/ 010919 du 28/ 11/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) APPELANT à Madame Lydie Y... ... 44600 SAINT NAZAIRE Représentée par Me Sabrina BAUDET
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03812_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2021, Mme B, représentée par Me Baudon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2006008/4-2 du 3 juin 2021 du tribunal administratif
Source officielle2ème Chambre
65aa241da34ad10008581939
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[V] [U] aux entiers dépens de première instance et d'appel avec distraction au profit de maître Véronique Lorelli avocat de la Selarl Alcatex en application de l'article 699 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd88165
6 mars 2006
6 mars 2006
SOCIETE CARREFOUR, SOCIETE LOGIDIS, S.A.R.L. ALDI MARCHE, S.N.C.
Source officielleChambre Sociale
688311274d9076bf079c2297
7 juillet 2025
7 juillet 2025
travail --------------------------------------------------------------------------------------- APPELANT Monsieur [U] [F] Représenté par Me Nicolas SONNET de la SELARL CM&B COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
679c6db05dcac3ba60034f3d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
4] Représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI A l'audience de la mise en état de la CHAMBRE 2 SECTION 2 de la cour d'appel de DOUAI du 23 janvier 2025 Nous, Stéphanie Barbot
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
660f94f0a40f8b0008cb735d
4 avril 2024
4 avril 2024
PHOENIX SERVICES FRANCE (en LJ) représentée par son LJ Nous, Stéphanie BARBOT Magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles 783 et 907 du code de procédure civile ; Vu la déclaration
Source officielleChambre 1-4
6a0ffb18cdc6046d478a6e43
21 mai 2026
21 mai 2026
domicilié es qualité audit siège et en sa qualité d'assureur de la Société [Q] FAIR INTERVENANTE VOLONTAIRE Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM
Source officiellePage 14 sur 114