Assisté de Maître Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, choisi.

Elle ajoute que cette décision est dépourvue de base légale, en ce que la mesure d'éloignement a été irrégulièrement notifiée, celle-ci ne comportant pas la signature de l'agent notificateur, ni le lieu

Il est en outre signé par l'intéressé, ce qui atteste de la réalité de ces notifications.

Il est en outre signé par l'intéressé, ce qui atteste de la réalité de ces notifications.

Fait à [Localité 5], le vendredi 17 octobre 2025 à heures Et ont signé la présente ordonnance, Anne DUVAL, Conseillère et Maëva VEFOUR, Greffier Le Greffier, La Conseillère, Maëva VEFOUR Anne

LAURENS, avocat de Monsieur [E] [P] qui a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS Monsieur [P] a reçu notification le 27 juin 2023 d'un arrêté préfectoral du même jour lui faisant obligation de

APPELANT Monsieur [C] [M] né le 04 février 1995 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Comparant en personne, assisté de Me Maeva LAURENS, avocate commise d'office au barreau d'Aix-en-Provence

APPELANT Monsieur [E] [X] né le 08 Novembre 1976 à [Localité 3] de nationalité Marocaine Comparant en visio-conférence Assisté de Maître Maeva LAURENS, avocat au barreau d'Aix-en-Provence,

APPELANT Monsieur [Z] [P] né le 20 Février 1994 à [Localité 1] de nationalité Algérienne, comparant en personne, assisté de Me Maeva LAURENS, avocat commis d'office au barreau d'Aix-en-Provence

APPELANT Monsieur [P] [O] né le 20 Février 1994 à [Localité 2] de nationalité Algérienne, comparant en personne, assisté de Me Maeva LAURENS, avocat commis d'office au barreau d'Aix-en-Provence

alias [R] [B], [W] [F] et [W] [G] [E], né le 13 Mars 1991 à [Localité 6] de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Aziza DRIDI, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Maeva

APPELANT Monsieur [M] [W] né le 20 août 1994 à [Localité 4] (ALGERIE) (99) de nationalité algérienne Comparant en personne, assisté de Me Maëva LAURENS, avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE, substituant

Assisté de Maître Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, choisi.

APPELANT Monsieur [H] [Z] né le 31 Octobre 2006 à [Localité 2] (TUNISIE), de nationalité Tunisienne   NON COMPARANT Représenté par Maître Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, choisi

APPELANT Monsieur [K] [P] né le 01 Août 1997 à [Localité 2] de nationalité Tunisienne comparant en personne, assisté de Me Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office et

au greffe le 06 Janvier 2026 à 15h01 Signé par Mme Nathalie MARTY, Conseiller et Madame Laura D'AIMÉ, Greffière.

de chambre, Maëva VEFOUR Sophie MOLLAT Reçu copie de la présente décision et notification de ce qu'elle est susceptible de pourvoi en cassation dans un délai de 2 mois selon les modalités laissée

Assisté de Maître Hamdi BACHTLI, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Maëva LAURENS, avocat choisi.

LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat choisi Monsieur le préfet du VAR Avisé et non représenté DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique 11 octobre 2024 à 14H00

APPELANT Monsieur [D] [N] né le 02 mai 1978 à [Localité 1] (TUNISIE), de nationalité tunisienne comparant en personne, assisté de Me Maeva LAURENS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et de M.