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289 résultats pour « Manon BACHES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 5

65b20decc4cf860008dff50e

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

- signé par Marie-Ange Sentucq, présidente de chambre et par Manon Caron, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Source officielle

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6789f8a1482fcecad732fec1

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Celui-ci préconisait les travaux suivants : créer ou rendre fonctionnelles les aérations obligatoires des pièces de service, rechercher et remédier aux causes d'humidité, revoir l'état des maçonneries

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

695e3aa675782d5f06113b97

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

En tout état de cause, même bâchée, cette charpente était irrécupérable et aurait dû être déconstruite.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

62bfe0b3413a8b69b32bf13e

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

[WS] confirme ses déclarations dans une attestation du 21 février 2018 dans laquelle il précise que le chantier [TX] était propre après l'intervention des ouvriers maçons et avant celle des ouvriers de

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

627218d5228a02057de67499

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

feuilles, plantations, désherbage des massifs, entretien de la piscine, gestion de l'arrosage automatique (mise en eau, vérification des zones, remplacement matériel cassé, hivernage), menu bricolage (maçonnerie

Source officielle
CA

3e Chambre A

60370f3e50c8d1a9caa9341b

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

L'entreprise de maçonnerie [O] est alors intervenue le 01 octobre 2008 pour réaliser les fondations en béton armé suivant les plans de la Sarl Sudex Ingenerie.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01804_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

titre des mesures provisoires pour les défauts d'étanchéité ne sont pas fondées alors qu'elles portent sur une ventilation dans le local rangement sans lien avec le désordre de fissuration imputable au maçon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89cfa

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

Bachir et de F... Baya De nationalité française, concubin, sans profession Demeurant Chez Mme N...-... Prévenu, intimé, libre, non comparant L...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

64a7b1fc3bcaf505db696980

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

- signé par Madame Marie-José BOU, Présidente de chambre et par, Madame Manon FONDRIESCHI, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Chambre Civile

63d0d61a81a7b805de12b67a

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

[R] à effectuer les travaux d'étanchéité tels que décrits dans le devis n°1 (Maçon/menuiserie/Étanchéité Pallu + peinture Amiard) d'une valeur de 15'376,29 euros, dans les 3 mois de la signification du

Source officielle
CA

Chambre Sociale

642fb68ccece1704f574775e

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

que Mme [N] a reconnu que " excédée, je lui avais dit qu'il me faisait chier " et que si les dépositions de ses collègues ne sont pas en sa faveur, c'est qu'il pouvait critiquer leur travail souvent bâclé

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69f1a3e5cdc6046d47eea7b0

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

plusieurs années dans une maison insalubre, particulièrement inconfortable alors que Mme [V] [E] est âgée de plus de 80 ans et que leur frère, qui vit avec elles, a lui-même souffert des effets d'une bactérie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6350e4e742150aadff23dbbb

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

L'expert judiciaire a constaté lors de ses visites sur le chantier litigieux que la maison principale n'était hors d'eau ni hors d'air et que les travaux "étaient loin d'être achevés" (couverture mal bâchée

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a784398121050008662eb0

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

morcellement du chantier fondaient le versement à son profit d'une pénalité de 24.600 € hors taxes (25 jours x 4.100 €) ; - le sinistre du 5 juillet 2017 sur le chantier (désolidarisation de pierres de maçonnerie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

60323d5f7f73c87386c233b4

Appel

21 mars 2018

21 mars 2018

représentants légaux, domicilés en cette qualité audit siège Représentée par : Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 Assistée par : Me Stéphanie BACH

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

61628ccd293034a8c342f6dd

Appel

19 juin 2013

19 juin 2013

barreau de LILLE INTIMES SA ALLIANZ IARD ANCIENNEMENT DENOMMEE AGF IART ayant son siège social [Adresse 12] [Localité 9] représentée par ses dirigeants légaux Assistée de Maître Emmanuel MASSON

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CA

Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd91724

Appel

24 avril 2014

24 avril 2014

Thierry Y...un dock d'environ 150 m 2 en maçonnerie, couverture en tôles, sol en béton et portes coulissantes métalliques, ainsi qu'un bureau et un terrain d'environ 7 ares, le tout situé ..., quartier

Source officielle
CA

10e Chambre

5fdd3cd17fad53a54cda47a6

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

cette contamination par une souche virulente de staphylocoques dorés n'est pas anodine et a été permise par une insuffisance ou une défaillance des mesures d'aseptie pré- opératoire sachant que la bactérie

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

65ab729536bfc00008d68c84

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

du 22 juillet 2008 et avenant en date du 29 avril 2011, la société EFA a loué ces locaux à la Société de distribution européenne de produits mondiaux (société Sodepm), spécialisée dans le négoce de bâches

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02066_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Le stockage sous le niveau du sol n'est autorisé que dans des réservoirs en fosse maçonnée ou à double enveloppe associée à un détecteur de fuite.

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