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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_23PA04145_20250415
15 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 septembre 2023 et un mémoire en réplique enregistré le 1er mars 2024, l'association sportive du golf d'Ozoir-la-Ferrière, représentée par
Cour d'Appel
6253c84cbd3db21cbdd84d16
6 novembre 1998
La famille X... s'est inscrite au golf de SERAINCOURT le 1er avril 1990 moyennant un droit d'entrée de 30.000 Francs et une cotisation annuelle de 8.351 Francs.
6253ca15bd3db21cbdd89fe0
15 mai 2007
118 834 € sur le fondement de l'article L 267 du Livre des Procédures Fiscales et l'a condamné à son paiement avec exécution provisoire au Comptable des Impôts de la Recette Divisionnaire de Vannes Golfe
6253c956bd3db21cbdd87fa3
21 mars 2006
ARRÊT DU 21 MARS 2006 7ème Chambre A PREVENUS : X... Jean Z... Paul C... Jean-Marie Roger E... José Laurent G...
6253c9dabd3db21cbdd895ec
27 mars 2007
DOSSIER N 07 / 00038 ARRÊT DU 27 MARS 2007 YR-No 2007 / 00210 COUR D'APPEL D'ORLEANS Prononcé publiquement le MARDI 27 MARS 2007, par la 2ème Chambre des Appels Correctionnels
CHAMBRE SOCIALE C
64a66053bbd03a05db965263
4 juillet 2023
de la convention collective nationale du golf.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02523_20251218
18 décembre 2025
Par une délibération du 2 octobre 2019, la communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez a approuvé le schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Golfe de Saint-Tropez.
4ème chambre
DCA_24NT01930_20250627
27 juin 2025
afin de renouveler le contrat de concession de service public pour la gestion et l'exploitation de l'aéroport Vannes-Golfe du Morbihan.
Chambre 1-3
66ff8585a4ff9ec259c0947b
3 octobre 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 03 OCTOBRE 2024 N°2024/242 Rôle N° RG 24/03921 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZJD SAS GOLF RESORT 'TERRE BLANCHE' GRTB
TARIFICATION
65336a9abb40ec8318f31bdb
20 octobre 2023
2022, 07 mars 2022, 30 mars 2022 et 27 avril 2022.
1ère Chambre
68709b7a123db6632de316b0
10 juillet 2025
EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 20 Mars 2023, enregistrée sous le n° 22/02366 ORDONNANCE rendue le DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ par Nous, Philippe VALLEIX, président de
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03672_20230220
20 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Fédération d'associations de protection de l'environnement du Golfe du Morbihan (FAPEGM), l'association Les Amis des Chemins de Ronde
3ème Chambre
DCA_23NT01998_20240506
6 mai 2024
Elle soutient qu'elle n'est pas concernée par les demandes de la SASU Golfe Peinture.
64549e61eedb07d0f8185ecd
2 mai 2023
ARRÊT N° MW/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 2 MAI 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire du 02 mai 2023 N° RG 22/01810 - N° Portalis
6253c843bd3db21cbdd84bcd
2 avril 1998
déboutée de sa demande introduite le 6 juillet 1992 à l'encontre de la société MORRY FRANCE et tendant au paiement par cette dernière, en tant que maître d'ouvrage de travaux d'aménagement d'un parcours de golf
6253cc8dbd3db21cbdd9074d
12 juin 2013
17 avril 2013, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie
5e chambre civile
654b378056298f8318387b42
31 octobre 2023
Par acte d'huissier de justice du 7 mai 2018, Mme.
6253cca1bd3db21cbdd90c20
10 septembre 2013
Par acte du 18 janvier 2002, les époux C... cédaient leur fonds de commerce au profit de la SARL Le Golfe aux clauses et conditions du bail d'origine et de son renouvellement.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
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7 septembre 2022
L'ordonnance de clôture est intervenue le 11 mai 2022 et le dossier a été fixé à l'audience du 1er juin 2022.
18e Chambre
60336c56538cd920d546892f
16 juin 2017
La société d'économie mixte SAGEM, gérante de la société en participation Golf de Valgarde, qui exploite un équipement de golf et ses annexes en lien avec l'Association Sportive du Golf de Valgarde (ASGV
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