d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01768 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAUI Décision déférée à la Cour : Jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de VAL DE BRIEY

[O] [K], salarié depuis le 13 janvier 1992 de la société Martin Frères à laquelle s'est substituée la S.A.S.

COMPOSITION DE LA COUR La Cour, lors du délibéré était composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Présidente Madame Laetitia VIGNON, Conseillère Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère qui en ont

FINANCES PUBLIQUES [Adresse 2] [Localité 7] Défaillant INTIMES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 Octobre 2022, Madame Sophie VALAY-BRIERE

COUR D'APPEL DE PARIS [Adresse 1] [Localité 4] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Mars 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : - Madame Sophie VALAY-BRIERE

D'APPEL DE PARIS [Adresse 2] [Localité 6] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Mars 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : - Madame Sophie VALAY-BRIERE

Par déclaration au greffe en date du 26 mars 2010, les époux [E] et les SCI BERZIN, DES FAMARDS et MARTIN HAVEZ ont interjeté appel de cette décision.

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a par ailleurs pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par la commune de Tournan-en-Brie sur ce même fondement.

Par lettre reçue le 10 octobre 2023, Maître [I] [S] a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Briey aux fins de taxation de ses honoraires.

7] Maritime de [Localité 9] aux dépens ; - condamné en outre d'office l'EPIC [Localité 6] [Localité 7] Maritime de [Localité 1] [Localité 8] à rembourser aux organismes intéressés les indemnités de

La commune de Favières-en-Brie (Seine-et-Marne) a fait installer huit ralentisseurs sur la portion de la voie communale n° 4 comprise entre le sud de la ferme de Villemigeon et l'intersection des rues

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la décision du 15 novembre 2018 prononçant une sanction à l'encontre de son client, incarcéré à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de La Résie-Saint-Martin à

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Martin-du-Mont à sa

justice à sa demande de communication, par voie électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné les fouilles à nu de son client depuis son arrivée à la Maison centrale de Saint-Martin-de-Ré

enregistré à son secrétariat le 12 février 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie de l'avis de valeur de la parcelle cadastrée X sise à Saint-Martin-de-Seignanx