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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897de
11 juin 2007
11 juin 2007
KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties -signé par O. COLENO, conseiller, et par E.
Source officielle1ère Chambre
631835260876004f131a61a7
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Septembre 1931 à [Localité 10] (29) [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Géraldine GUILLEUX, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Rajess RAMDENIE du Cabinet GRANGE-MARTIN-RAMDENIE
Source officielle1ère Chambre
634507b83d3abfadff7c7971
10 octobre 2022
10 octobre 2022
WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : Madame [C] [U], épouse [Y] née le 16 Avril 1961 à [Localité 7] domiciliée [Adresse 1] - [Localité 4] Représentée par Me Anne-Laure MARTIN-SERF
Source officielle15e chambre
63b7cdee6b63637c907b7e21
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[J] ne peut occuper un poste nécessitant : -montée-descente escalier, escabeau ou échelle -port de charges lourdes > 15 kg -marche en pente ou piétinement -se mettre à genou ou position accroupie.
Source officielle3e Chambre A
6034eef10ef6331d31fc9a67
11 août 2016
11 août 2016
*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 30 Mars 2016 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Sylvie CASTANIE, Présidente (rapporteur) Monsieur Martin
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89741
21 septembre 2007
21 septembre 2007
de l'Expropriation du Département de Ille et Vilaine ET : DEPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE 1 Avenue de la Préfecture Hôtel du Département 35042 RENNES CEDEX Représenté par Me Jean-Paul MARTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8cca6
3 novembre 2008
3 novembre 2008
Sise Immeuble AGORA 1, rue Geneviève de Gaulle-Anthonioz CS 50726 35207 RENNES CEDEX 2 représentée par Me Jean-Paul MARTIN, avocat au barreau de RENNES EN PRESENCE DE M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9262c
8 juillet 2015
8 juillet 2015
HUIT JUILLET DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : SA MMA IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 assistée de Me Martine
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00709_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Le département de Maine-et-Loire relève appel de ce jugement. M.
Source officielleChambre A - Commerciale
6268dd51b6a90a057d2a5a0a
26 avril 2022
26 avril 2022
Hubert LAVALLART, en qualité de liquidateur de la SAS ENTREPRISE BORDEAUX [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Christian NOTTE-FORZY, avocat postulant au barreau d'ANGERS, et Me Sandrine MARTIN-SOL
Source officielleChambre Civile
68907727e3f00621da665acb
4 août 2025
4 août 2025
PETIT D'HOMME, prise en la personne de son représentant légal en exercice Siège social au [Adresse 3] Représentée par Me Martin CALMET de la SARL DESWARTE CALMET-CHAUCHAT AVOCATS, avocat au barreau
Source officielleChambre 3 A
63bfb2645e2fbe7c90043604
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme MARTINO, Président de chambre Mme FABREGUETTES, Conseiller M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01524_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
du littoral, dans le périmètre du SMVM et du fait qu'elle jouxte la parcelle AP 526 classée en secteur N et espace boisé classé ; ce classement est incompatible avec les limites du domaine public maritime
Source officielleService des Référés
69eafe4ecdc6046d4757873e
22 avril 2026
22 avril 2026
née le 07 Juin 1962 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante ET : DEFENDERESSE Madame [Z] [S] née le 28 Octobre 1944 à [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Marion
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
670a1177f178dc2492b0fbb4
11 octobre 2024
11 octobre 2024
17 Novembre 1979 à [Localité 9], [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 assisté de Me Bertrand RABOURDIN de la SELARL D'AVOCATS MARTIN
Source officielle4e chambre
60366da82f8b2e0ea9d6bdf3
26 octobre 2015
26 octobre 2015
Mars 2012 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 1ère N° RG : 07/01663 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SELARL MINAULT PATRICIA Me Martine
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2ea
14 mars 2008
14 mars 2008
débats, à l'exception de l'audience du 9 janvier 2008 et Madame Claude LAFONT, Substitut Général présente pour l'ensemble des débats, à l'exception de l'audience du 14 décembre 2007 Mademoiselle Martine
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
5fd96ace3b25f156bc984b4a
5 février 2020
5 février 2020
BROAD DEVELOPPEMENT ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège Représentée par et assistée de Me Marie-Christine MARTIN
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01955_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
ou du service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes, ou transférée à l'un de ceux-ci.
Source officielleChambre civile TGI
6450a8e8902eadd0f86b8def
28 avril 2023
28 avril 2023
Localité 19] le 25 avril 2014 rg n° 13/00591 suivant déclaration de saisine en date du 23 MAI 2022 APPELANTS : Monsieur [F] [S] [T] [Adresse 17] [Localité 15] Représentant : Me Nichka boris simon MARTIN
Source officiellePage 14 sur 17