Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA04205_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Estate 2 ; 3°) de mettre à la charge de la société Mana Estate 2 la somme de 2 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162b8d9efb73d2e55750f8b
10 avril 2013
10 avril 2013
Courant 2006, les contrats de franchise "Max Mara" et "Marina Rinaldi" dont bénéficiaient les sociétés La Cour et Royal Cambon ont été dénoncés à effet du 28 février 2007.
Source officielle2ème chambre section A
69b918c9cdc6046d47f3428c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
barreau de NIMES Société L'AUXILIAIRE Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03797_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Les photographies aériennes de ce rapport montrent que la plage de la Mala s'étendait au début du 20ème siècle jusqu'à la falaise et n'était quasiment pas occupée.
Source officielle3ème chambre
68df58975835300816d8157c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[Adresse 4] [Adresse 5] assisté de Me Aziz HEDABOU, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE INTIME(E/S) Monsieur [X] [F], demeurant [Adresse 2] assisté de Me Sophie GERVAIS de la SCP GERVAIS MATTAR
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6440d812e704a005d1ed7061
19 avril 2023
19 avril 2023
spirit, Mana partenaires et Jets, sur le fondement de l'article 700 du CPC, -DÉBOUTER M.
Source officielle10e Chambre
616246d0af0a1de0eb1b660d
19 juin 2014
19 juin 2014
[A] et la MAPA à verser à Mme [L] une provision de 100 000 euros.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64f2d02f5aeec3d969238907
31 août 2023
31 août 2023
MY GOODNESS Représentée par Me Giuseppina MARRAS de la SCP DELARUE VARELA MARRAS, avocat au barreau D'AMIENS INTIMEE ORDONNANCE DE CADUCITÉ Nous, Caroline PACHTER-WALD, présidente de
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b89b
25 mars 2008
25 mars 2008
MUTUELLE D'ASSURANCES DES PROFESSIONS ALIMENTAIRES MAPA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cb02
9 octobre 2008
9 octobre 2008
APPELANT Monsieur Magar Y... né le 14 Novembre 1925 à KARPOUT, demeurant...
Source officielleCour d'Appel
Madame AA... Z..., le 03 Octobre 2007c/Madame F
6253ca13bd3db21cbdd89fae
6 février 2008
6 février 2008
Tous les soirs elle devait partager les gains dont MAMA prenait les trois quarts.
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a60f
25 mars 2008
25 mars 2008
MUTUELLE D'ASSURANCES DES PROFESSIONS ALIMENTAIRES MAPA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à
Source officielle2ème chambre section A
62c7cac9cb8dca058e3e7da0
7 juillet 2022
7 juillet 2022
social sis [Adresse 12] [Adresse 16] [Localité 11] Représentée par Me Romain LEONARD de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Marie MAZARS
Source officielle1ère chambre
68e894abd8f6cc6d55dd4000
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[B] [K] [Adresse 16] [Localité 25] Représenté par Me Marie Mazars de la Selarl Favre de Thierrens Barnouin Vrignaud Mazars Drimaracci, avocate au barreau de Nîmes APPELANT M.
Source officielle2e chambre sociale
5fca6dcc3f010658d0c22b1b
21 octobre 2020
21 octobre 2020
ALTEO, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [C] [V] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Me Christophe BRINGER de la SCP AIMONETTI BLANC BRINGER MAZARS
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02298_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
A, représenté par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 mai 2023 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2022 du préfet de l'Hérault,
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00070_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
A, représenté par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 22 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 9 février 2021 ; 3°
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00031_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette le surplus de ses conclusions
Source officielleChambre 1-7
65aa20bfa34ad100085817ac
18 janvier 2024
18 janvier 2024
MAUA [IZ] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain DEGUITRE Me Guillaume BORDET Me [C] [A] Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de MARSEILLE
Source officielle1ere Chambre Section 2
62e37936f18708e2e904b0dc
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Portalis DBVI-V-B7G-OWGO Décision déférée - 08 Février 2022 - Juge aux affaires familiales de [Localité 4]-(17/00665 [Z] [L] Représentée par Me Sophie GERVAIS de la SCP GERVAIS MATTAR
Source officiellePage 14 sur 96