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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale B salle 3
6639c3ca941311000823865b
19 avril 2024
Mon employeur m'a alors renvoyé un SMS à 18h00, alors que je prends en charge une patiente, me traitant de : «menteur et que je l'ai ramener, que je fous la zizanie partout et que je met tout en 'uvre
Rétention Administrative
6979e079cdc6046d47f670f2
27 janvier 2026
PREFET DE LA MEUSE Ordonnance notifiée le 27 Janvier 2026 par courriel, par le greffe des rétentions administratives de la cour d'appel à : - M. [U] [F] et son conseil - M.
687f1b1a367fac10b162e619
20 juillet 2025
LE PREFET DE LA MEUSE prononçant le placement en rétention de l=intéressé; Vu le recours de M. [R] [G] en demande d=annulation de la décision de placement en rétention; Vu la requête de M.
677cc331cf451bb7cd92937d
4 janvier 2025
LE PREFET DE LA MEUSE prononçant le placement en rétention de l'intéressé ; Vu la décision rendue le 09 décembre 2024 par le juge du tribunal judiciaire de Metz prononçant le maintien en rétention de
66a9d39205566a2f16fd879f
30 juillet 2024
LE PREFET DE LA MEUSE prononçant le placement en rétention de l'intéressé ; Vu la décision rendue le 27 juin 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz prononçant
RETENTIONS
6690c74c0d808eb34e45558e
10 juillet 2024
N° RG 24/05635 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PY6X Nom du ressortissant : [Y] [C] [C] C/ PREFET DE LA MEUSE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2024
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1 septembre 2023
Vu la décision de M. le préfet de la Meuse prononçant le placement en rétention de l'intéressé pour une durée n'excédant pas 48 heures ; Vu la requête de M. le préfet de la Meuse saisissant le juge
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02880_20220406
6 avril 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 23 décembre 2021, la préfète de la Meuse conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01676_20230209
9 février 2023
Par un arrêté du 11 août 2021, la préfète de la Meuse lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. M.
Chambre sociale 4-6
69e1bfbfcdc6046d478790ed
16 avril 2026
Ce type de comportement n'est pas admissible en ce qu'il provoque des perturbations dans notre organisation et nous met en situation délicate vis-à-vis de nos clients.
Chambre 6 (Etrangers)
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4 janvier 2023
LE PREFET DE LA MEUSE recevable et la procédure régulière, et ordonnant la prolongation de la rétention de M.
668cd238bbc9a118c6c63ead
1 juillet 2024
Le préfet de la Meuse, représenté, a conclu, à la confirmation de l'ordonnance déférée.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01957_20231124
24 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2023 par lequel la préfète de la Meuse a refusé de
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16 janvier 2025
LE PREFET DE LA MEUSE Ordonnnance notifiée le 16 Janvier 2025 par courriel, par le greffe de la chambre des libertés de la cour d'appel à : - M. [D] [I] et son conseil, M.
67ef6e0e47c7caf29d4c4e9b
3 avril 2025
LE PREFET DE LA MEUSE prononçant le placement en rétention de l'intéressé; Vu le recours de M.
5ème Chambre
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15 janvier 2025
MOTIFS DE LA DECISION La société Saveur de mets a été placée en liquidation le 18 septembre 2024.
Juge des référés
ORCA_25NC00096_20250321
21 mars 2025
Par une décision du 27 mars 2024, le préfet de la Meuse a rejeté sa demande. M.
ORCA_24NC00818_20240705
5 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2023 par lequel le préfet de la Meuse l'a obligée
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02264_20241008
8 octobre 2024
Sur la fin de non-recevoir opposée par le préfet de la Meuse : 2.
6785ff9588a2258b37c9d705
11 janvier 2025
Le préfet de la Meuse, et à nouveau l'appelant qui a eu la parole en dernier.
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