CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

30 326 résultats pour « Meuter »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale B salle 3

6639c3ca941311000823865b

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Mon employeur m'a alors renvoyé un SMS à 18h00, alors que je prends en charge une patiente, me traitant de : «menteur et que je l'ai ramener, que je fous la zizanie partout et que je met tout en 'uvre

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6979e079cdc6046d47f670f2

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

PREFET DE LA MEUSE Ordonnance notifiée le 27 Janvier 2026 par courriel, par le greffe des rétentions administratives de la cour d'appel à : - M. [U] [F] et son conseil - M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

687f1b1a367fac10b162e619

Appel

20 juillet 2025

20 juillet 2025

LE PREFET DE LA MEUSE prononçant le placement en rétention de l=intéressé; Vu le recours de M. [R] [G] en demande d=annulation de la décision de placement en rétention; Vu la requête de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

677cc331cf451bb7cd92937d

Appel

4 janvier 2025

4 janvier 2025

LE PREFET DE LA MEUSE prononçant le placement en rétention de l'intéressé ; Vu la décision rendue le 09 décembre 2024 par le juge du tribunal judiciaire de Metz prononçant le maintien en rétention de

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66a9d39205566a2f16fd879f

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

LE PREFET DE LA MEUSE prononçant le placement en rétention de l'intéressé ; Vu la décision rendue le 27 juin 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz prononçant

Source officielle
CA

RETENTIONS

6690c74c0d808eb34e45558e

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

N° RG 24/05635 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PY6X Nom du ressortissant : [Y] [C] [C] C/ PREFET DE LA MEUSE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2024

Source officielle
CA

Rétention Administrative

657806cbba3a458318c8153f

Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Vu la décision de M. le préfet de la Meuse prononçant le placement en rétention de l'intéressé pour une durée n'excédant pas 48 heures ; Vu la requête de M. le préfet de la Meuse saisissant le juge

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02880_20220406

Admin. Appel

6 avril 2022

6 avril 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 23 décembre 2021, la préfète de la Meuse conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01676_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Par un arrêté du 11 août 2021, la préfète de la Meuse lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69e1bfbfcdc6046d478790ed

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Ce type de comportement n'est pas admissible en ce qu'il provoque des perturbations dans notre organisation et nous met en situation délicate vis-à-vis de nos clients.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

63b7ccc56b63637c907b7a67

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

LE PREFET DE LA MEUSE recevable et la procédure régulière, et ordonnant la prolongation de la rétention de M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

668cd238bbc9a118c6c63ead

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Le préfet de la Meuse, représenté, a conclu, à la confirmation de l'ordonnance déférée.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01957_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2023 par lequel la préfète de la Meuse a refusé de

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6789f70139ae1759ccf60640

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

LE PREFET DE LA MEUSE Ordonnnance notifiée le 16 Janvier 2025 par courriel, par le greffe de la chambre des libertés de la cour d'appel à : - M. [D] [I] et son conseil, M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67ef6e0e47c7caf29d4c4e9b

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

LE PREFET DE LA MEUSE prononçant le placement en rétention de l'intéressé; Vu le recours de M.

Source officielle
CA

5ème Chambre

6788a22eb815c30a4df70b9a

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

MOTIFS DE LA DECISION La société Saveur de mets a été placée en liquidation le 18 septembre 2024.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00096_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

Par une décision du 27 mars 2024, le préfet de la Meuse a rejeté sa demande. M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00818_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2023 par lequel le préfet de la Meuse l'a obligée

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02264_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Sur la fin de non-recevoir opposée par le préfet de la Meuse : 2.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6785ff9588a2258b37c9d705

Appel

11 janvier 2025

11 janvier 2025

Le préfet de la Meuse, et à nouveau l'appelant qui a eu la parole en dernier.

Source officielle

Page 14 sur 1517

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.