IN'LI PACA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Manon BRACCO Me Hervé ZUELGARAY Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Juge des contentieux

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2025, Mme A..., représentée par Me Paccard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes

L'affaire a été radiée pour défaut de diligences des parties, le 05 janvier 2023, puis a été réinscrite au rôle le 08 avril 2025 à la demande de l'Urssaf PACA.

à sa demande de consultation par publication en ligne ou par courrier électronique de la convention de délégation de service public passée avec la société STREETEO pour la gestion du stationnement payant

Par décision du 31 mai 2017, la CRA de l'URSSAF PACA a rejeté la demande de remboursement de la SAS [5].

Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffière, Vu l'appel interjeté le 20 février 2026 par Mme [B] [J] à l'encontre de l'ordonnance rendue le 21 novembre précédent par le juge

Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffière, Vu l'appel interjeté le 02 décembre 2025 par la S.A.R.L.

Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Julie DESHAYE, greffière.

La Cour d'appel d'Aix-en-Provence a infirmé le jugement déféré et a statué à nouveau pour reconnaître que l'accident survenu le 3 juin 2015 doit être pris en charge par la CPCAM dans le cadre de la lé

Gilles PACAUD, Président, et Mme Angélique NETO, Conseillère, chargés du rapport. M. Gilles PACAUD, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Gilles PACAUD, Président, et Mme Florence PERRAUT, Conseillère, chargés du rapport. M. Gilles PACAUD, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Gilles PACAUD, Président Mme Catherine OUVREL, Conseillère Mme Sylvie PEREZ, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Angélique NETO, Conseillère Madame Paloma REPARAZ, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Gilles PACAUD, Président, et Mme Angélique NETO, Conseillère, Mme Angélique NETO, Conseillère, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

PACAUD, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : M.

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

JS PACA S.A.R.L.