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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 5
5fd96ace3b25f156bc984b4a
5 février 2020
5 février 2020
RG n° 13/08024 APPELANTE SAS LOGIFORCE, agissant en la personne de son gérant la société CONSTRUCTA ASSET MANAGEMENT ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Patricia
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6360ca713c369c7f74996f2f
27 octobre 2022
27 octobre 2022
plaidant DEFENDERESSE A LA REQUETE TWENTIETH CENTURY FOX FILM CORPORATION [Adresse 1] [Adresse 1] CALIFORNIE - ETATS UNIS Représentée par Me Magali THORNE de la SELARL DUCLOS THORNE MOLLET-VIEVILLE
Source officielleChambre Sociale
6618cf187935f50008be448b
11 avril 2024
11 avril 2024
[Adresse 6] [Adresse 6] Ayant tous pour avocat postulant Me Nathalie BOURDEAU de la SCP ROUDET BOISSEAU LEROY DEVAINE MOLLE BOURDEAU, avocat au barreau de SAINTES Représentés par Me Philippe MOTTET
Source officielle3ème chambre A
6348ff9563d497adffda4083
13 octobre 2022
13 octobre 2022
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Jacques BERNASCONI de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6610e5ee74ef9f00086f6688
5 avril 2024
5 avril 2024
APPELANTES Madame [V] [D] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Arnaud OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0476 Association [6] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf80
24 juin 2008
24 juin 2008
représenté par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté de Me Patrick HERROU, avocat au barreau de NICE la Cie GENERALI ASSURANCES IARD prise en la personne de son représentant légal
Source officielle3ème chambre A
653b5930502b828318c4e3d9
26 octobre 2023
26 octobre 2023
BRESSE sous le numéro B 837 844 190, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 1] Représentée et plaidant par la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86beb
5 juin 2003
5 juin 2003
RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par François ZANGHELLINI, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Patricia Y..., Greffi
Source officielleChambre Sociale
6690c7660d808eb34e45574e
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[B] pense que [R] a monté [G] contre lui. [B] a l'impression qu'il a été jugé par ce que [R] aurait pu dire sur lui à [G].
Source officielleChambre A - Civile
651d02a0fe8d588318c1acfc
3 octobre 2023
3 octobre 2023
DU 03 OCTOBRE 2023 APPELANTE : Madame [I] [X] épouse [N] née le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 8] (49) [Adresse 12] [Localité 10] Représentée par Me Aude de LA CELLE substituant Me Patrick
Source officielleChambre 1-6
66878c8505d6f7f678d48d64
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Charlotte TREBAOL, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5f4
30 novembre 2010
30 novembre 2010
d'assureur de la société PMG DECO représentée par ses dirigeants légaux 203/ 205 rue Carnot 94722 FONTENAY SOUS BOIS représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Annie MONNET
Source officielle3e Chambre B
61628ccd293034a8c342f6de
13 juin 2013
13 juin 2013
[AY] [I] né le [Date naissance 8] 1955 à [Localité 7], demeurant [Adresse 10] représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Philippe MONNET
Source officielleChambre 1-6
6780be2c780de3a214879f1a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La Cour était composée de : Monsieur Philippe SILVAN, Premier Président de chambre Madame Géraldine FRIZZI, Conseillère (rédactrice) Madame Patricia LABEAUME, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cb41bd3db21cbdd8d2e6
19 janvier 2010
19 janvier 2010
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller Monsieur Christian LERNOULD, Conseiller GREFFIER : Madame Patricia
Source officielle4e chambre
6033157c3554be874ea4cc34
2 octobre 2017
2 octobre 2017
chambre : 2ème N° RG : 11/07363 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL Me Sophie POULAIN Me Alain FRICAUDET Me Corinna KERFANT Me Patricia
Source officielle10e Chambre
61630e51da3e3d3066036770
29 février 2012
29 février 2012
La Cour était composée de : Mme Brigitte VANNIER, Présidente Madame Laure BOURREL, Conseiller Madame Patricia TOURNIER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1-4
6618cef57935f50008be3f9f
11 avril 2024
11 avril 2024
Cette dernière, devenue GE MONEY BANK accordait à la SCI ISIS les prêts nécessaires pour financer les constructions et assurait la garantie d'achèvement légale envers les acquéreurs.
Source officielle2e chambre civile
6708c02a445a086e2bcedd99
10 octobre 2024
10 octobre 2024
- condamner Madame [W] [P] à payer à Madame [D] [H] et à Monsieur [G] [H] une somme de 10 000 € a titre de dommages et intérêts sur le fondement de Particle 1240 du code civil.
Source officielle6e chambre
6375e4ea19047edcd18ff142
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Patrick BURNEL (Délégué syndical ouvrier) APPELANT **************** SAS CREDIT AGRICOLE PAYMENT SERVICES [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par : Me Pierre DIDIER, Plaidant,
Source officiellePage 14 sur 15
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05/07/2026
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