Le 9 novembre 2009, l'OPH a déclaré un sinistre à son assureur dommages-ouvrage, la SMABTP, consistant en des infiltrations d'eau en sous-sol et des réserves non levées.

L'employeur reconnaît d'ailleurs dans ses écritures que l'électricité était coupée par le client depuis un mois dans le sous-sol.

ce sous-sol, que les fondations des ouvrages du deuxième sous-sol présentent des non-conformités, que l'enrobage du ferraillage des ouvrages en béton des deux sous-sols sont insuffisants, qu'il existe

Par requête enregistrée sous le n° 22LY03448, le CHI-HDL interjette appel de ce jugement en tant qu'il n'a pas entièrement fait droit à ses demandes s'agissant des sols souples et des préjudices liés à

DIARO, représentée par son gérant Monsieur [P] [Z]. ayant son siège social [Adresse 1] La S.A.S. LE DIANE, représentée par sa présidente Madame [X] [Z].

Le 12 octobre 2021, une facture correspondant au solde des travaux pour un montant de 74'089,81 euros a été émise, restée, elle aussi, impayée.

a été installé et les revêtements de sol ont été mis en 'uvre (pierre au rez-de-chaussée et parquet à l'étage), Les rampants sous toiture ont été isolés. 1.2. ' la responsabilité de M.

Il résulte des pièces versées que le 4 février 2019 la Sarl Tnh Concept agissant par son gérant Monsieur [X] [Y] et la Selarl Soler-Couteaux et associés représentée par Maître [V] [H] ont conclu une convention

du deuxième sous-sol, dans l'immeuble du [Adresse 1].

. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par les POS ou les PLU. - Règles de fond. - Types d'occupation ou d'utilisation du sol interdits

Maître X, conseil de Monsieur X X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 octobre 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Lens

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 février 2016, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux

, ministre de la justice à sa demande de copie de la liste des effets personnels de son client à son arrivée à la maison d'arrêt de Rouen le 29 avril 2014 et à son départ le 8 octobre 2014.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 mai 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques

DG PEINTURE inscrite au RCS d'Avignon sous le n° 522 579 325, représentée par son gérant en exercice domicilié es qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Sophie LADET, avocat

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le président du

- le contrat de maîtrise d'oeuvre ne comportait pas la gestion de la température du sous-sol ni la production de froid pour le process, ou la ventilation naturelle des locaux en sous-sol.