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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre 2e section

652f79a7b053208318995cc4

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

[W] et Mme [T] et de tous occupants de leur chef, - dire que les meubles garnissant le logement seront transportés et séquestrés dans tout endroit de son choix aux frais et risques de M.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

665abae897d5920008107f8c

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

sous le n° 488 258 435, pris en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualités audit siège c/o SARL COPRO IMMOBILIER [Adresse 5] du Théâtre [Localité 14] Représentant : Me Virginie GARNIER

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

670f586a4ad0d5ee7d7e5e4c

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : 1 N° RG : 23/06126 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Stéphane DUNIKOWSKI, -Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88fbd3db21cbdd85a3f

Appel

14 juin 2001

14 juin 2001

ARRÊT RENDU LE 14 Juin 2001 APPELANT : Monsieur Philippe X... 138 Boulevard Guy Chouteau 49300 CHOLET Convoqué, Comparant et assisté de Maître MIELLE GASNIER, substituant Maître Philippe HEURTON, avocat

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

652f79a3b053208318995c98

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 Mai 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés,Monsieur Jean-Yves PINOY, conseiller, et devant Monsieur Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c977bd3db21cbdd8868a

Appel

13 septembre 2006

13 septembre 2006

Belge - ... représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués associésà la Cour assisté de Maître Philippe B..., avocat au barreau de LILLE S.A.S BERAND venant aux droits de la société BERAND NORD ayant

Source officielle
CA

Chambre 3-3

64a7af003bcaf505db69623a

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Rôle N° RG 20/00835 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFOWW SCI LES ROUMANIOUS C/ [W] [Y] [Z] [V] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle GARNIER-SANTI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c984bd3db21cbdd888d7

Appel

16 novembre 2006

16 novembre 2006

Fonderies - 37160 ABILLY représentée par la SC LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP GROGNARD-LEPAGE-BAUDRY du barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉES :SOCIETE CIVILE CABINET YVES ET PHILIPPE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caeebd3db21cbdd8c7a5

Appel

22 octobre 2008

22 octobre 2008

Philippe X... Mme Céline Y... C/ M. Didier Z... Mme Brigitte A... M. Joël B... M. Jacky C... C.P.A.M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc16bd3db21cbdd8f15a

Appel

29 février 2012

29 février 2012

A demande en nullité et/ ou en main levée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Grosse délivrée Me GARNERIE, avocat COUR D'APPEL DE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4fbd3db21cbdd8fbac

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

GS/ MCM REPARATION PREJUDICE Grosse délivrée Me GARNERIE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2012 --- = = oOo = =--- Le vingt sept

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b190

Appel

26 février 2008

26 février 2008

représenté par Me Jean- Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Christian DELPY, avocat au barreau de BRIVE Héléna Maria Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e61a

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

grosse délivrée à Me GARNERIE le 14 septembre 2011 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2011 --- = = = oOo = = =--- Le QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cdbd3db21cbdd89427

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

GS / MCM RESILIATION DE BAIL-LOYERS grosse à Me GARNERIE, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIERE SECTION ---= = oOo = =--- ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2007 ---= = oOo = =--- A l'audience

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CA

Cour d'Appel

6253cafdbd3db21cbdd8c9b7

Appel

19 novembre 2008

19 novembre 2008

C / Mme Fabienne Y... épouse Z..., CPAM DE LA ROCHELLE, FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES réparation préjudice accident de la circulation Me GARNERIE, avoué COUR D'APPEL

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CA

1ère Chambre

68e5effc940fdbe4ba077737

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Philippe VALLEIX, Président M.

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

68676a2eae73470041cef88d

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

conformément à l'article L411-1 du code des procédures civiles d'exécution, avec le cas échéant le concours d'un serrurier et l'assistance de la force publique - rappelé que le sort du mobilier garnissant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

5fd9cb148b808a04242a59ea

Appel

22 novembre 2019

22 novembre 2019

Philippe JAVELAS, Conseiller Mme Pascale WOIRHAYE Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Viviane REA ARRÊT : CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86aab

Appel

25 septembre 2003

25 septembre 2003

SESCO 18 rue Berthollet 22000 SAINT-BRIEUC représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assistée de Me Jacques GARNIER, avocat S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd90515

Appel

22 mars 2013

22 mars 2013

APPELANT : Monsieur Christian X... 92100 Boulogne représenté par Me Philippe SENART, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Madame Justina Y... 97200 Fort-de-France représentée par

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Journal officiel
Dépôts des comptes

PHILIPPE GARNIER

SIREN 809346901Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

06/05/2026

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Radiations

GARNIER, Fabrice, Philippe, David

SIREN 914285465Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

17/04/2026

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Immatriculations

GARNIER, Philippe, Michel

SIREN 413865320Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

28/11/2025

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Créations

GARNIER-DENIS, Paul Jean-Charles Philippe Emmanuel

SIREN 992113423Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

12/10/2025

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Dépôts des comptes

PHILIPPE GARNIER

SIREN 809346901Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

20/07/2025

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