M SUD MEDITERRANEE, Société Coopérative Livre V Code Rural, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social 30 rue Pierre Bretonneau 66000 PERPIGNAN

Ils observent que M. et Mme [H] ne produisent aucune pièce au soutien de leur affirmation.

, avocat au barreau de CHALON SUR SAONE, plaidant, et représentée par Me Jean-Vianney GUIGUE,avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE, tous deux membres de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, vestiaire : 38

septembre 2020, rendu par le tribunal judiciaire de Mâcon - RG : 19/00700 APPELANT : Monsieur [O] [J] né le 13 Mars 1955 [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Georges BUISSON

Jérôme LETANG, avocats au barreau de LYON INTIMEE : Société LE CREDIT LYONNAIS SA 18, rue de la République 69002 LYON 02 représentée par Me DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Pierre

légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] représentée par Maître Bertrand GABORIAU de la SELARL B.G.A., avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de MeaîtrePierre BUISSON

social est sis : [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jean-Vianney GUIGUE, membre de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE, vestiaire : 38 assisté de Me Ludovic BUISSON

[E] [Y] a relevé appel de cette décision indiquant que l'appel porte sur tous les chefs de jugement.

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DU PAS DE CALAIS Hôtel du Département-Rue Ferdinand Buisson-62018 ARRAS CEDEX 9 régulièrement convoqué par LRAR-représenté par Mme Z...munie d'un pouvoir Monsieur

et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentées par la SCP TUSET-CHOUTEAU, avoués - No du dossier 20000406 plaidant par Me Caroline PALOMENOS de la SCP BUISSON

COTESSAT-BUISSON, avocat au barreau de MACON S.A.

WOAPPY pris en la personne de son président [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Diane BUISSON, avocat au barreau de PARIS, toque : J44 COMPOSITION DE LA COUR : En application des

D... et Mme B..., représentés par Me Busson, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 29 septembre 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 mars 2021 par lequel

Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code de l’urbanisme ; le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

, membre de la SELARL CABINET COTESSAT-BUISSON, avocat au barreau de MACON CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA COTE D'OR [Adresse 3] [Localité 4] Non représentée COMPOSITION DE LA

domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Josette DAUPHIN de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me BUISSON

Représentée par Me Benoist BUSSON, avocat au barreau de PARIS, toque : C1916 INTIMÉS Monsieur Gilles Z... appelant incident provoqué né le [...] [...] demeurant [...]

Dans la présente instance il produit trois pièces qui établiraient, selon lui, le montant du prix variable à 152 026,95 F, soit 23 167,36 €.