Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Brigitte RAYNAUD, Président de chambre, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.

contentieux de la protection de [Localité 1] suivant déclaration d'appel du 19 décembre 2025 APPELANT : Monsieur [C] [D] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Isabelle RAYGADE

DE CHALONGE de la SCP ROUSSOT-LOISIER-RAYNAUD DE CHALONGE, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES S.A.S.

INTIMÉE : SARL GALLET MARIUS ET FILS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège : [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Magali RAYNAUD

La cession de l'établissement de Camaret au groupe RAYNAL et ROQUELAURE, devenait effective à la date du 1er juin 2003. Des difficultés apparaissaient alors quant à l'exécution de la clause.

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [M] [G] né le 11 Mars 1994 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 08/10/2023 à 11 h 28 par courriel, par la SELARL CABINET RAYNAUD

en 2000 à l'audience de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 13 octobre 2025 à15h14 Vu l'appel formé le 13 octobre 2025 à 17 h 30 par courriel, par Me RAYNAUD

] Né le 07 décembre 1986 à [Localité 12] (87) demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Elodie KONG de la SELARL QUADRIGE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Anna RAYNAUD-PELAUDEIX

AVRIL 2024 Minute N° N° RG 24/00882 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7CO (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 16 avril 2024 à 10h46 Nous, Brigitte Raynaud

maintien au centre de rétention de : [T] [E] né le 12 Septembre 1993 à [Localité 2](CANADA) de nationalité Sénégalaise Vu l'appel formé le 03 avril 2025 à 11 h 59 par courriel, par Me Nicolas RAYNAUD

ENTRE : Madame [N] [G] épouse [U] née le 17 Mai 1960 [Adresse 4] [Localité 6] Monsieur [E] [U] né le 01 Septembre 1960 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Sébastien RAYNAL

au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une décision rendue le 16 DECEMBRE 2022 par le PRESIDENT DU TJ DE LIMOGES ET : Monsieur [K] [P], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Emmanuel RAYNAL

Le maire de la commune de Morsang-sur-Orge a, par un arrêté n° 2020-51 du 21 février 2020, constaté que le bien cadastré section AH n° 214 situé 61, rue Jean Raynal satisfaisait aux conditions mentionnées

En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 11 Janvier 2006 sans opposition des parties devant Madame RAYNAL-BOUCHÉ

En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 21 Février 2006 sans opposition des parties devant Madame RAYNAL-BOUCHÉ

Jean-Luc RAYNAUD, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Alexandra GUILLERMIN, Greffier, les parties ne s'y étant pas opposées.

application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 07 Septembre 2006 sans opposition des parties devant Madame RAYNAL-BOUCHÉ

application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 07 Septembre 2006 sans opposition des parties devant Madame RAYNAL-BOUCHÉ