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Il en va ainsi, notamment, de la sujétion « travaux salissants » pour les techniciens informatique et téléphonie de la direction du système d’information, de la sujétion « agents chimiques dangereux »

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3ème chambre

660e43200740db0008fa9693

Appel

3 avril 2024

COUR D'APPEL DE TOULOUSE 10, place du salin - B.P. 7008 31068 TOULOUSE CEDEX 7 Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 23/04441 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4WN - 3ème chambre

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8ème chambre

6866137627f49a37ec714e04

Appel

2 juillet 2025

Immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 750 242 331 [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Giulia RIBONI FERET, avocat au barreau de LYON, toque : 3719 Ayant pour avocat plaidant Me Salim

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02653_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

Refugees Prism the Gift Fund, la fondation Abbé A, Emmaüs France, la Ligue des droits de l'Homme, l'association la Cimade, le Syndicat des avocats de France, le Syndicat de la magistrature et l'association SALAM

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CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00181_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

La zone ZP3 concerne les « secteurs d’activités de Kerbiniou, Brehadour et Kerquessad » et la zone ZP4, les secteurs « d’activités commerciales » dont les parcs d’activités de Villejames et des Salines

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Chambre 1-3

64a7af5d3bcaf505db69631c

Appel

6 juillet 2023

Compagnie d'Assurances AREAS DOMMAGES C/ [U] [O] [A] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me François Xavier GOMBERT Me Salima

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Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd89762

Appel

4 juin 2007

Exposé du litige : Le 18 mai 1998, M.X... a cédé à M.Z..., son associé au sein de la société civile immobilière " Bellevue Les Salines " constituée entre eux le 15 juin 1988 et dont M.Z... était le

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1ere Chambre sect.Civile

64f816770a9accd9695a4345

Appel

5 septembre 2023

CTB ALAIN LAURENT Représentant : Me Colette HYONNE de la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT, avocat au barreau de REIMS Compagnie d'assurance GAN ASSURANCES Représentant : Me Colette

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Cour d'Appel

6253cda0bd3db21cbdd93eb4

Appel

23 janvier 2018

COMPARANT, concluant par la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS C...

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Chambre sociale 4-1

69609a9fcdc6046d47b532e8

Appel

8 janvier 2026

ANDRA (AGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DECHET S RADIOACTIFS) [Adresse 1] [Localité 3]/FRANCE Représentant : Me Laurent SALAAM, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire: A0386

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15e chambre

64a660b7bbd03a05db9654da

Appel

5 juillet 2023

au barreau de PARIS, vestiaire : A0610 APPELANT ET EPIC ANDRA (Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs) [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Laurent SALAAM

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Cour d'Appel

6253cb23bd3db21cbdd8ce95

Appel

18 novembre 2008

d'appel de Saint-Denis, Vu la procédure en contestation d'honoraires d'avocat inscrite au répertoire général sous le numéro 08/01562 Entre : REQUERANT : Mme Anne X... ... 97434 LA SALINE-LES-BAINS

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Chambre 4 A

661a20304cfa010008a2d77f

Appel

12 avril 2024

Copie exécutoire à : - Me Pierre-etienne ROSENSTIEHL - Me Salima HEZZAM le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 23/

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Chambre sociale

64faba390f624005e653f7c9

Appel

6 septembre 2023

Localité 2] Représentée par la SCP BIGNON LEBRAY & ASSOCIES, avocats au barreau de LILLE APPELANTE à Madame [P] [R] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS

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Cour d'Appel

6253ccf7bd3db21cbdd91dd7

Appel

18 décembre 2014

.-75016 PARIS Représenté par Me Jean-loup PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1106 INTIMÉS Monsieur Salem Y... né le 23 mai 1943 à MIDOUN DJERBA (TUNISIE) demeurant...-75005 PARIS

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Pôle 6 - Chambre 1- A

68e1fb7b364b3ebed3bf0578

Appel

3 octobre 2025

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Melun le 11 mars 2025 APPELANTE SAS GOURMALLIANCE N° SIRET : 901 761 114 [Adresse 4] [Localité 3]/FRANCE Représentée par Me Laurent SALAAM

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5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6440d7cee704a005d1ed6f10

Appel

19 avril 2023

PIZZA DELATTRE [Adresse 4] [Localité 2] Me Salif DADI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant ET Monsieur [E] [D] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Emilie DENYS, avocat

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3ème chambre

659e4b07553798000884746d

Appel

9 janvier 2024

COUR D'APPEL DE TOULOUSE 10, place du salin - B.P. 7008 31068 TOULOUSE CEDEX 7 Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 23/03869 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZYI - 3ème chambre

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Pôle 6 - Chambre 8

6a1fb907cdc6046d47e91adb

Appel

2 juin 2026

n° f21/03772 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY le 14 novembre 2023 APPELANTE S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] / FRANCE, Représentée par Me Clément SALINES

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT02595_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

F A B, représentés par Me Salin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 15 mars 2021 ; 2°) d'annuler la décision de la commission de recours contre les

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