Le 18 octobre 2024, ce jugement a été signifié à M. [Y]. Par déclaration du 14 mai 2024, M.

L'acte a été signifié à M. [D] [T] et à Mme [V] [C] épouse [T] le 06 septembre 2022 respectivement à domicile et à personne.

L'appelant a signifié la déclaration d'appel et l'avis à bref délai au domicile élu de M.

Cette ordonnance a été signifiée à M. et Mme [K] le 19 janvier 2021. L'ordonnance a été revêtue de la formule exécutoire, le 6 avril 2021. M. [K] a formé opposition à cette ordonnance.

Par conclusions d'incident signifiées par RPVA le 20 décembre 2024, la société [1] demande au conseiller de la mise en état de : Déclarer caduque la déclaration d'appel n°24/05001 en date du 9 juillet

Aux termes des dernières écritures de son conseil signifiées le 20 janvier 2025, Monsieur [G] [V] demande à la cour de voir : - INFIRMER le jugement du tribunal judiciaire de Bastia en date du 25 avril

Par acte de commissaire de justice délivré le 31 mai 2024, la déclaration d'appel lui a été signifiée par dépôt à l'étude.

ET ASSOCIES, ayant un établissement secondaire [Adresse 5], prise en la personne de Maître [N] [I] ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 8] défaillante, à qui les conclusions ont été signifiées

Cette ordonnance a été signifiée à l'étude le 20 juillet 2020 et la société Bozelec y a fait opposition, par courrier du 22 octobre 2020, réceptionné par le greffe le 26 octobre 2020.

La contrainte est notifiée au débiteur par tout moyen permettant de rapporter la preuve de sa date de réception ou lui est signifiée par acte d'huissier de justice.

L'ordonnance a été signifiée par dépôt à l'étude le 13 mai 2022 et M. [D] a fait opposition le 13 juin 2022.

l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au PREFET DE L'EURE, - à Me Sigrid

a été signifiée le 08 novembre 2023 à personne Madame [XW] [S] [Adresse 17] [Localité 34] Défaillante, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 08 novembre 2023 à personne Monsieur [KL

La déclaration d'appel a été signifiée à la société [Y] le 6 octobre 2025 par remise à personne habilitée.

. *-*-*-*-* EXPOSE DU LITIGE Monsieur [B] [E], chirurgien-dentiste exerçant à titre libéral, a formé opposition le 23 juillet 2018 à une contrainte datée du 4 juillet 2018, signifiée le 12

. *-*-*-*-* EXPOSE DU LITIGE Monsieur [G] [D], chirurgien-dentiste exerçant à titre libéral, a formé opposition le 7 mars 2019 à une contrainte datée du 14 février 2019, signifiée le 21 février

La déclaration d'appel a été signifiée à la société Mercedes-Benz Financial Services France le 2 octobre 2025. Elle n'a pas constitué avocat.

Le 29 novembre 2018, l'URSSAF a décerné à son encontre une contrainte, signifiée le 19 décembre 2018, d'un montant total de 17 362 euros.