- les PM 10 (particules dont le diamètre est inférieur à 10 microns) : particules essentiellement composées de matériaux terrigènes (oxydes d'aluminium, silice), de carbone, de sulfates, de nitrates

maladie lié à la poussière d'amiante était connu est référencé au tableau n°25 par l'ordonnance du 2 août 1945 relative à la fibrose pulmonaire consécutive à l'inhalation de poussières renfermant de la silice

français de l'immigration et de l'intégration est irrégulier en ce que le caractère collégial de l'avis n'est pas démontré et que l'authenticité des signatures apposées sur l'avis sous la forme de " fac-similé

Enfin, contrairement à ce que soutient le requérant, la circonstance que les signatures apposées sur l'avis précité sont constituées par des fac-similés numérisés ne prive l'intéressé d'aucune garantie

de refus de titre est entachée d'un vice de procédure dès lors que les signatures figurant sur l'avis du collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration sont des fac-similés

1 ) Madame Gertrud Y... 70 bis, avenue du Berry 77290 MITRY MORY APPELANTE comparante assistée par Maître RAVISY, avocat au barreau de Paris (L203) 2°) SOCIETE BLACK BOX FRANCE 46, rue de la Couture SILIC

ARRÊT DU DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE SIX ***APPELANT(S) Monsieur Joachim DA X... ... représenté par Me Véronique L'HOTE, avocat au barreau d TOULOUSE INTIME(S) SAS MEMEC FRANCE 45 rue de l'Esterel SILIC

27 décembre 2016 ; - l'avis du collège de médecins de l'OFII ne comporte pas la signature manuscrite des médecins ayant rendu cette décision et l'apposition de signatures sous la forme d'un fac-similé

trois médecins qui ont rendu cet avis, dont l'identité est précisée, n'en seraient pas les auteurs et ne l'auraient pas signé, quand bien même les signatures figurant sur l'avis ne seraient que des fac-similés

Par ailleurs, la circonstance que les signatures apposées sur l'avis par les médecins qui composent ce collège sont constituées par des fac-similés numérisés ne prive l'intéressée d'aucune garantie alors

de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) et, d'autre part, que les signatures figurant sur l'avis du collège de médecins auraient été apposées sous forme de fac-similé

Pour annuler l'arrêté contesté, les premiers juges ont considéré que les signatures des trois médecins membres du collège de l'OFII ont été apposées sous la forme d'un fac-similé numérisé de leur signature

Ces signatures, apposées sous forme de fac-similé et dont rien ne permet de remettre en doute l'authenticité, ne constituent pas des signatures électroniques au sens de l'article L. 212-3 du code des relations

Par ailleurs, la seule circonstance que les signatures des trois médecins sont des fac-similés n'est pas de nature à remettre en cause leur authenticité ou l'identité des signataires.

[A] et Me Edouard Simier, avocat, le 22 mars 2017 sur la maquette pour le tampon Les écrans du Rocher, - plusieurs mails adressés, entre novembre 2017 et mars 2018, depuis l'adresse mail générique de

Or, il est constant que les poussières d'amiante, plus fines que les poussières de silice, nécessitaient des masques spéciaux pour pouvoir être filtrées.

porteurs d'amiante sans avoir été mis au courant de cette existence d'amiante ['] nous travaillions dans les auxiliaires où tout l'air des chantiers d'empli d'air vicié (poussières, poussières de charbon, silices

société WR GRACE à Epernon (28) qui a est spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de joints polymère et d'agents de mouture pour le ciment et la commercialisation de produits à base de silice

L'ANGM cite les substances avec lesquelles l'assuré a directement été en contact et habituellement qui sont la poussière de charbon et la poussière minérale contenant de la silice libre.

Le tableau n° 25 des maladies professionnelles vise les affections consécutives à l'inhalation de poussières minérales renfermant de la silice cristalline (quartz, cristobalite, tridymite), des silicates