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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00757_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
F..., représentés par Me Cohen, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Nice du 31 janvier 2024 ; 2°) d’annuler la décision du 4 novembre
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616263c710de15342de14849
3 avril 2014
3 avril 2014
TEYCHENE représentée par son Président [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée de Me Simon COHEN
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6960ef11cdc6046d47bd24b9
8 janvier 2026
8 janvier 2026
en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculée au R.C.S. d'[Localité 12] sous le numéro 792 990 723 [Adresse 10] [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Me Richard Ruben COHEN
Source officielleChambre 1-7
68676d6f6cbb391a608a180f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
la SELARL BG & ASSOCIES en la personne de Me [O] lui-même poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, demeurant [Adresse 9] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN
Source officielleChambre 1-7
68676d706cbb391a608a1813
3 juillet 2025
3 juillet 2025
la SELARL BG & ASSOCIES en la personne de Me [T] lui-même poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, demeurant [Adresse 10] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN
Source officielleChambre 1-7
67ef71718d5c08d4a262e6b8
3 avril 2025
3 avril 2025
par son syndic en exercice la SNC AGENCE DU PORT lui-même poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN
Source officielleCh civ. 1-4 construction
6704cb952f5f3246ff38172a
7 octobre 2024
7 octobre 2024
de NANTERRE N° RG : 14/10347 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : Me Barthélemy LACAN, Me Sophie POULAIN, Me Charles-henri DE GAUDEMONT, Me Stéphanie
Source officielleChambre 4-5
6622095b9ce142000838959f
18 avril 2024
18 avril 2024
GERFA PACA Copie exécutoire délivrée le : 18/04/24 à : - Me Patricia COHEN, avocat au barreau de NICE - Me Patricia MORIN, avocat au barreau de LYON Décision
Source officielleChambre 4-5
6690c71b0d808eb34e455358
11 juillet 2024
11 juillet 2024
exécutoire délivrée le : 11/07/24 à : - Me Pascal ALIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Cécile SCHWAL de la SELARL SCHWAL & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE - Me Hélène ABOUDARAM-COHEN
Source officielleChambre 1-7
68676d706cbb391a608a1811
3 juillet 2025
3 juillet 2025
la SELARL BG & ASSOCIES en la personne de Me [V] lui-même poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, demeurant [Adresse 10] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN
Source officielleChambre 1-7
68676d706cbb391a608a1817
3 juillet 2025
3 juillet 2025
la SELARL BG & ASSOCIES en la personne de Me [E] lui-même poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, demeurant [Adresse 10] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN
Source officielleChambre 4-1
653ca5d283c9498318209bcf
27 octobre 2023
27 octobre 2023
la personne de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 7] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Yaelle COHEN
Source officielleCh. civile et commerciale
68fb977f11af6ba0065f3a08
23 octobre 2025
23 octobre 2025
HYDRO POWER PLANT [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Stéphane PASQUIER de la SELARL PASQUIER, avocat au barreau de ROUEN et assistée par Me Loïc DEMAREST de la SCP SIBELIUS AVOCATS, avocat
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61635de7683f470e3416dc45
28 avril 2011
28 avril 2011
/HYEST (Maître Albert COHEN), avocats au barreau de l'ESSONNE Madame [P] [I] née le [Date naissance 3] 1943 à [Localité 24] de nationalité française profession : architecte demeurant [Adresse
Source officielleChambre 4-5
6532196e9e4ea48318f5a8d0
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Madame Gaëlle MARTIN, Conseiller
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6035f09b6e6f8a565de8efc6
27 janvier 2016
27 janvier 2016
Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 assistée de Me Jean-Philippe VECIN, avocat au barreau de PARIS, toque : G 0535 pour Me André COHEN-UZAN
Source officielleChambre commerciale 3-1
67f750a96527a11effc4b67b
9 avril 2025
9 avril 2025
10 Mars 2023 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 5 N° RG : 2022F00158 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU Me Stéphanie
Source officielleChambre 4-1
65b4ab227ef77d000880b338
26 janvier 2024
26 janvier 2024
LOBBY-PRIVE.COM , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Yaelle COHEN, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielle1re chambre 1re section
60337e6b6b969c3234c085b0
2 juin 2017
2 juin 2017
, membre de la SCP [C] ET [V] [K] [R] [C] [K], titulaire de l'office notarial né le [Date naissance 1] 1934 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 5] Représentant : Me Stéphanie
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162700218eff35429d864c6
19 septembre 2013
19 septembre 2013
barreau de ROUEN) INTIMEE : Madame [U] [Z] épouse [Q] demeurant [Adresse 6] [Localité 1] représentée par : la SELARL HJYH (avocat au barreau de PARIS, toque : L0056) assistée de : Me Stéphane
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