contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, et les demandes indemnitaires en découlant, -débouté Madame [C] de sa demande de remise de documents de fin de contrat et de fiches de paie rectifiés

Les époux X...n'ont pas retiré leur lettre recommandée avec accusé de réception.

moyennes fréquences transmises au corps entier : - par l'utilisation ou la conduite des engins et véhicules tout terrain : chargeuse, pelleteuse, chargeuse-pelleteuse, niveleuse, rouleau vibrant, camion tombereau

fréquences transmises au corps entier : - par l'utilisation ou la conduite des engins et véhicules tout terrain : chargeuse, pelleteuse, chargeuse-pelleteuse, niveleuse, rouleau vibrant, camion tombereau

j'affirme que dans les années 1950-1960, des cultivateurs, et en particulier mon père, empruntaient le chemin de la Haie puis le chemin face aux bâtiments du château de [Adresse 1]... ceci avec les tombereaux

rapport d'études réalisé par le bureau d'études ARTELIA pour le compte de l'association syndicale DRAC-Isère concernant la plage de dépôt du Sonnant d'Uriage, sur la base duquel le maire s'est fondé pour retirer

[M] le dernier bulletin de salaire et l'attestation pôle emploi rectifiés, - condamné la société [3] à payer à M.

remboursement du coût de la formation exposé suite au licenciement irrégulier conformément au principe de réparation intégrale des préjudices'; ordonner à l'employeur de lui remettre les documents rectifiés

Sur la remise d'une attestation Pôle emploi et d'un bulletin de salaire rectifiés: Il convient d'infirmer la décision déférée sur ce point et d'ordonner à la SAS [2] de remettre à M.

lui est retiré devenant qu'un exécutant technique.

sa décision, l'appel devait porter tant sur le jugement initial que sur celui rectifié'; l'appel de la décision principale est irrecevable en l'absence d'appel de la décision rectifiée'; et M.

[K] s'est vu retirer ses responsabilités de chef de service par la société DPD France, Dit et juge en conséquence que la demande de résiliation judiciaire de M.

intérêts au taux légal à compter du jour du prononcé du présent jugement ; - ordonné à la société [5] à remettre à Mme [R] le bulletin de salaire, l'attestation Pôle emploi et le solde de tout compte rectifiés

procéder au remplacement de la baie vitrée dans un délai de 15 jours à compter de la signification du présent jugement, sous astreinte de 30 € par jour de retard, - Enjoint à Monsieur [F] [J] d'avoir à retirer

sous astreinte de 50 euros par jour de retard et par document, courant à compter du huitième jour suivant la notification du jugement, d'avoir à établir et à lui délivrer les bulletins de salaire rectifiés

seront cantonnés sur place ou déposés à la diligence du commissaire de justice instrumentaire en un lieu approprié, aux frais de' l'occupant ; sommation sera faite à la personne expulsée d'avoir à les retirer

[W] un bulletin de paie rectifié conforme aux condamnations, ainsi que les documents sociaux de fin de contrat rectifiés dans un délai de quinze jours à compter du jugement ; - débouté les parties de

Par une ordonnance n° 2500166 du 8 avril 2025, rectifiée le 12 mai 2025, le président du tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande.