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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
63d37af7d1bc2605de4b4c5b
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[V] [H] et Mme [D] [W] Représentés par Me Jean-pascal TREINS de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIMES ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Source officielleChambre Sociale
62f73eb343b00e05d4fac793
11 août 2022
11 août 2022
ATMC Industrie) dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée fixant une rémunération mensuelle brute de 1 187 € pour une durée hebdomadaire de travail de 35 heures à laquelle s'ajoute un treizième mois
Source officielle21e chambre
5fd9cbf6b244c20532a0960a
21 novembre 2019
21 novembre 2019
L'employeur soutient que le salarié ne peut pas prétendre à une somme supérieure à 2 176,53 euros au titre du treizième mois eu égard à un salaire de référence arrêté à 725,51 euros.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60355b9d680f8483dd38ffe5
29 avril 2016
29 avril 2016
Par lettre recommandée du 11 mai 2011, la directrice a répondu à [W] [P] que la prime de treizième mois correspondait au calcul suivant : (salaire de base + prime d'ancienneté + heures supplémentaires)
Source officielle3ème Chambre Commerciale
62721978228a02057de67659
3 mai 2022
3 mai 2022
Il ne chiffre pas, ni ne justifie, de l'éventuel surcoût résultant du choix de remettre le treuil existant en état plutôt qu'un treuil neuf alors que le document produit par la société Mecca Ouest fait
Source officielle1re chambre sociale
64eedca1bb2c32d969d35284
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Il sollicitait également la condamnation de l'employeur à lui verser: -une prime de treizième mois à hauteur de 75% du salaire brut de base à compter de l'année 2016 et de 100 % du salaire brut de base
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7d1
31 mai 2012
31 mai 2012
Raison Sociale : Adresse : ... 31210 MONTREJEAU DATE DE LA DEMANDE 23 Mars 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6618cefb7935f50008be406d
11 avril 2024
11 avril 2024
du fait que l'absence de treuil mettait en danger les salariés.
Source officielleChambre Sociale
5fcaa13c525d61978ac85f0d
7 juillet 2020
7 juillet 2020
est le repreneur du fonds de commerce de la société Trefileries de Conflandey pour établir l'exposition habituelle aux risques de M.
Source officielle19e chambre
65321ba49e4ea48318f5b1e9
18 octobre 2023
18 octobre 2023
[P] de ses demandes de rappel de primes exceptionnelles et de treizième mois afférentes ; Que le jugement sera confirmé sur ces points ; Sur les demandes salariales fondées sur une inégalité de
Source officielleCour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b58
18 mars 2003
18 mars 2003
mois 1998) ; - 18 000 F au titre du treizième mois 1999 ; - 133 569 F au titre de la prime sur chiffre d'affaires 1999 ; - 14 827 F au titre de l'indemnité de congés payés du 1er avril au 21 juin 1999
Source officielleCour d'Appel
6253c8f5bd3db21cbdd86d06
17 novembre 2004
17 novembre 2004
En tout état de cause, Monsieur X... demandait au Conseil de Prud'hommes de constater qu'il n'avait pas perçu le treizième mois et de condamner son employeur à lui verser, en outre, la somme de 172.629
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bb13
29 avril 2008
29 avril 2008
X... au passif de la société ISOTECH à la somme de 1. 057, 86 € au titre de la prime de treizième mois, congés payés inclus, et a rejeté toutes autres demandes. M.
Source officielleChambre sociale 4-4
69cdf80ccdc6046d47d15280
1 avril 2026
1 avril 2026
sans aucune exception un treizième mois.
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f394
14 février 2012
14 février 2012
) ou par la mise en oeuvre de fourreaux pour alimentation électrique fixés sur les treillis ; qu'l explique l'affleurement du treillis au premier et deuxième sous-sol, par un enrobage insuffisant ou par
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6162f3c324fee0dd3d0060e2
22 juin 2011
22 juin 2011
[P] en paiement de commissions, de complément de salaires et de privation de treizième mois.
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c75
12 décembre 2001
12 décembre 2001
Violette X... a régulièrement relevé appel de cette décision pour obtenir le paiement des sommes suivantes : - treizième mois : 57 365 francs - indemnité de licenciement :2 288 francs - rappel de salaire
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85cb0
12 décembre 2001
12 décembre 2001
Violette X... a régulièrement relevé appel de cette décision pour obtenir le paiement des sommes suivantes : - treizième mois : 57 365 francs - indemnité de licenciement :2 288 francs - rappel de salaire
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
615e0dafc25a97f0381f4ecb
3 février 2015
3 février 2015
En tout état de cause, il demande de lui octroyer 12 934,01 € de rappel de la part variable de la gratification de treizième mois et 1 293 € de congés payés afférents, 7 570,51 € de rappel sur les jours
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
615e0dafc25a97f0381f4ecd
3 février 2015
3 février 2015
La prime de treizième mois couvrant les périodes de présence effective ne donne pas lieu à congés payés incidents.
Source officiellePage 14 sur 501