Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie COURTOIS, Présidente, Madame Véronique PITE, Conseillère, Madame Odile CRIQ, Conseillère,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie COURTOIS, Présidente, Madame Véronique PITE, Conseillère, Madame Odile CRIQ, Conseillère,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie COURTOIS, Présidente, Madame Véronique PITE, Conseillère, Madame Odile CRIQ, Conseillère,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président,, Madame Véronique PITE, Conseiller, Mme Florence SCHARRE, Conseiller,

Si vous n'êtes pas à même de satisfaire ces différents points, nous nous verrons dans l'obligation de vous suspendre de cette mission qui est pour moi capitale pour un bon fonctionnement de l'agence et

défaillant, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 20 janvier 2022 à sa personne COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, présidente de chambre Véronique

débattue le 24 Octobre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre, rédactrice Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Véronique

en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Véronique

329 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 18 janvier 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Colette PERRIN, Présidente Mme Véronique

préalablement été entendue en son rapport Mme Sylvie NEROT a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Colette PERRIN, Présidente Mme Sylvie NEROT, Conseillère Mme Véronique

été entendue en son rapport Mme Sylvie NEROT a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Christine AIMAR, Présidente Mme Sylvie NEROT, Conseillère Mme Véronique

Les courriels de Mme [G] [D] qui sont produits ne laissent pas paraître, ni dans leur ton ni dans leur contenu, un comportement inadapté au regard du ton très autoritaire et menaçant utilisé par le salarié

représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 2] (IRLANDE), représentée par Maître Didier BOLLING de la SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480, assistée de Maître Véronique

personne de Me Eric MARECHAL, avocats au barreau de PARIS (toque : E1155) SA GENERALI Siège : [Adresse 8] [Localité 11] Représentée par la SCP KIEFFER-JOLY-BELLICHACH en la personne de Me Véronique

Composition de la Cour lors du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise

Composition de la Cour lors du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

Il est également établi qu'ils connaissaient la fuite derrière la machine à laver, fuite qui cependant, selon l'expertise, ne paraît pas avoir affecté les madriers de la façade.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie COURTOIS, Présidente, Madame Véronique PITE, Conseillère, Madame Odile CRIQ, Conseillère,

plaidoiries tenues en audience publique : 11 Septembre 2024 Date de mise à disposition : 22 Janvier 2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique

Président de ladite Cour pour exercer les attributions résultant de l'article L.16B du Livre des procédures fiscales, modifié par l'article 164 de la loi n°2008-776 du 04 août 2008 ; Assistée de Véronique