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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7b5
21 février 2011
2011 prorogée au 21 Février 2011 COMPOSÉE LORS DES DÉBATS : En application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue devant Madame Jeannine VALTIN
6253cb8fbd3db21cbdd8dc7d
14 avril 2011
né le 29 Mars 1977 à VALENCIENNES (59300) demeurant Chez son père-...
Pôle 6 - Chambre 11
6799c4495331f58c9ee8703e
28 janvier 2025
2025/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08423 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEPI5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Septembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation
CHAMBRE 8 SECTION 1
686768a0dd25744ff781d53b
3 juillet 2025
EXPRO, JCP de [Localité 9] du 17 Octobre 2024 APPELANT Monsieur [O] [R] [M] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Dominique Gomis, avocat au barreau de Valenciennes (bénéficie d'une
1ère Chambre civile
6708c003445a086e2bcedb33
10 octobre 2024
[E] devant le juge de l'exécution de Valenciennes par ses contradicteurs, qui a été retenue par le juge de l'exécution de Valenciennes. Par ses dernières conclusions signifiées le 4 avril 2024, M.
Rétention Administrative
6902ff1d1e4ff47a82fa33b2
28 octobre 2025
[L] [F] [I], appelant, assisté de Me Vincent VALENTIN, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de Mme [L], interprète assermenté en langue ourdou, présente lors
63bfb3675e2fbe7c9004395f
10 janvier 2023
(n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01153 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBNNK Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Juillet 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation
6811b1ddf1c2315e26d1a14a
29 avril 2025
2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03822 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOF6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Février 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02473_20230419
19 avril 2023
La requête a été communiquée à la commune de Valenciennes et au préfet des Hauts-de-France qui n'ont pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
6253ca45bd3db21cbdd8a882
7 janvier 2008
I YASMINE Société Civile Immobilière immatriculée au RCS de VALENCIENNES sous le No 477 759 898 dont le siège social est à VALENCIENNES 59300 29 Bis rue de la Longue Chasse, représentée par son gérant
Sociale D salle 2
681997bf6a65bd051c5d6dfa
25 avril 2025
paritaire de VALENCIENNES en date du 10 Juin 2021 (RG 20/00241 -section ) GROSSES le 25 Avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français
6253c9b3bd3db21cbdd89106
23 novembre 2006
Annie De nationalité française, célibataire Sans profession Détenu à la maison d'arrêt de Valenciennes Demeurant ...
Sociale C salle 1
62c67be4ca9bf263790306f0
29 avril 2022
ARRÊT DU 29 Avril 2022 N° 513/22 N° RG 16/04427 - N° Portalis DBVT-V-B7A-QISU SHF/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES
19e chambre
631987c151eeae4f1309d3bc
7 septembre 2022
[W] est ainsi rédigée :' (...) vous avez, à ce jour, la responsabilité de la plate-forme de fabrication et d'expédition de bouquets.
2EME PROTECTION SOCIALE
6700d6d8836fac7141b7e8b2
4 octobre 2024
Motifs La présidente du tribunal judiciaire de Valenciennes, a déclaré le recours formé par Mme [E] irrecevable, la [6] ayant indiqué qu'il n'avait pas été fait de recours administratif préalable.
CHAMBRE 8 SECTION 3
60321eed0f6fb256404353a1
12 avril 2018
menées à son encontre se heurtent à l'autorité et la force de chose jugée attachée au jugement rendu le 3 mars 1999 par le tribunal d'instance de Valenciennes, - constater, dire et juger que le commandement
CHAMBRE 1 SECTION 2
64b0e7f6c42a2105dbc59c0c
13 juillet 2023
Par jugement du 12 novembre 2021, le tribunal judiciaire de Valenciennes a : -déclaré Mme [D] [M] recevable en son action.
680b1a6e2364a383b7747612
24 avril 2025
Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DU 24/04/2025 N° de MINUTE :25/351 N° RG 24/02884 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTR6 Juge des contentieux de la protection de Valenciennes
Chambre civile 1-7
6a17cd91cdc6046d473050e0
27 mai 2026
°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à : [C] [W] Me Laura ROUSSEAU AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Me Caroline VALENTIN
ORCA_24DA00185_20240223
23 février 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Valenciennes a implicitement rejeté sa demande formée le 1er octobre 2021 tendant à l'édiction
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