République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [G] [B] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Gérald VAIRON

[Z] [C] [Adresse 2] [Localité 4] FRANCE représenté par Me Gérald VAIRON, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE : S.A.S.

[V] [T] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Gérald VAIRON, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE : S.A.S.

ET ASSOCIES)en la personne de son représentant légal27bis rue Louis Rolland 92120 MONTROUGE Non comparante - Représentée par Me VALCIN Pierre (Avocat au barreau de PARIS, vestiaire R 233) INTIMÉE [****

né le 30 Août 1944 à VAISON LA ROMAINE (84110), demeurant...

service affecté aux écoles de la commune de [Localité 1] avec reprise d'ancienneté au 30 août 2005, par la société THEMESYS ENVIRONNEMENT, entreprise de nettoyage ; Le 18 août 2011, la commune de Valbonne

ETIENNE (42) ... 42660 PLANFOY représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Robert GALLETTI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE SA RSE DECORATION exerçant sous l'enseigne VACHON

représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Anne-france VACHON-SIBILLE, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE Madame Virginie Z... épouse X...

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2014 N° 2014/ 276 Rôle N° 12/01175 VANCANCES BLEUES HOLDING VACANCES BLEUES PATRIMOINE C/ [S]

personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Jean-Charles Vaison

[S] [R] [Adresse 1] représenté par Me Gérald VAIRON, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉES : S.A.S.

Jugement (N° 1/00309) rendu le 29 Juin 2021 par le tribunal judiciaire de Cambrai APPELANT Monsieur [Z] [M] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Gérald Vairon

[Z] produit une facture de l'Eurl Vairon datée du 25 juillet 2017 portant sur « réparations des fuites de la cuisine avec reprise des siphons et fournitures » pour un montant Ttc de 96,80 €.

au barreau de DOUAI, assisté de Me Nicolas WEISZ, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Association STADE OLYMPIQUE MARITIME BOULONNAIS [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Gérald VAIRON

[X] [C] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Gérald VAIRON, avocat au barreau de BÉTHUNE DÉBATS : à l'audience publique du 10 Septembre 2024 Tenue par Clotilde VANHOVE magistrat chargé

Le 14 octobre 2022, madame [J] faisait délivrer à la Selarl Vancia Relave & Virginie Halter, notaires associés, une saisie-attribution des sommes détenues pour le compte de madame [V] aux fins de paiement

[C] [K] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Gérald VAIRON, avocat au barreau de BETHUNE DÉBATS : à l'audience publique du 13 Mai 2025 Tenue par Patrick SENDRAL magistrat chargé d'instruire

[Z] [D], en sa qualité de dirigeant de la société [D] Professionnel, sur l'existence de deux litiges, l'un avec cinq salariés de la société Valcofer dont le capital social a été racheté par la société