: REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT TROIS FEVRIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Roger X... 98 Avenue Victor

assistant : Me Bruno BERGER - PERRIN (avocat au barreau des HAUTS DE SEINE) APPELANT [****************] LE COMPTABLE DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS DE MONTROUGE élisant domicile en ses bureaux 18 rue Victor

PIMOUGUET, ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SA PICON et de représentant des créanciers à la liquidation judiciaire de la SA PICONDemeurant Le Mercurila78 rue Victor

légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, INTIMEE Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour avoué et Me Hervé PROFUMO, avocat au barreau de DIJON SCP CURE THIEBAUT, ayant son siège,78 avenue Victor

François-Xavier MICHEL, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMES SA ASSURANCES DU SUD, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis,471 Avenue Victor

G : 06 / 00263 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 24 novembre 2005, enregistrée sous le no 98 / 1258 APPELANTS :

Ce prêt, fondant la demande en paiement est parfaitement justifié, et n'est pas contesté en tant que tel, pas davantage que le quantum de la créance.

fixée à 30 kilomètres dans le cas d'un radar de bande de fréquence S, cet avis devant être conforme lorsque l'implantation est prévue en dessous de la limite de protection fixée à 10 kilomètres pour un tel

Interpellés par la gravité d'une telle accusation, nous avons approfondi nos recherches, ce qui nous a amené à découvrir les éléments suivants : Que la rencontre avait bien eu lieu dans le magasin

prononcé l'arrêt suivant, dans l'instance opposant : D'une part : SA LYONNAISE DE BANQUE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 229 avenue Victor

Les Picardières 42310 CHANGY représenté par Me Chantal JULLIEN, avocat au barreau de SAINT ETIENNE SYNDICAT CONSTRUCTION ET BOIS CFDT DE LA LOIRE ET DES MONTS DU LYONNAIS Bourse du Travail Cours Victor

A conteste le bien-fondé de ces motifs, une telle argumentation ne relève pas de la motivation en la forme de la décision en litige. 3.En deuxième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que le

profil " occidentalisé " ou qu'un tel profil pourrait lui être imputé en cas de retour en Afghanistan.

Il résulte de l'instruction que les époux B vivaient en France dans un appartement dont ils étaient propriétaires au 44 avenue Victor Hugo dans le 16ème arrondissement.

.-91370 Verrières-le-Buisson Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assisté sur l'audience par Me Victor CHAMPEY de l'ASSOCIATION

Néanmoins, lorsque la servitude constitue une charge empêchant la jouissance de son bien par le propriétaire du fonds servant, la création d'une telle servitude est nulle.

Victor C... pour y procéder. L'expert a déposé son rapport le 15 décembre 2011.

sur le CD17 dans le sens [Localité 11] ' [Localité 9] (Bouches-du-Rhône) a été victime d'un accident de la circulation routière alors qu'il effectuait le dépassement d'un véhicule utilitaire Mercedes Vito

Monsieur [J] [O] [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par Me Bruno BINARD de la SELAS LABEL AVOCATS, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et Me Olivier TRILLES de la SELARL OLIVIER TRILLES VICTOR

XALES 12 PLACE VICTOR HUGO 31000 TOULOUSE Représentée par Me Jean-charles CHAMPOL de la SELARL CABINET CHAMPOL CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En