Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
67f4adbb76ec6bab6dfbac91
5 avril 2025
5 avril 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00624 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEJX N° de Minute : 632 Ordonnance du samedi 05 avril 2025 République Française Au nom
Source officielleETRANGERS
67ef6e1d47c7caf29d4c4f3b
3 avril 2025
3 avril 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00609 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WECS N° de Minute : 615 Ordonnance du jeudi 03 avril 2025 République Française Au nom
Source officielle1ère Chambre
66177da9e5d80f0008c2e7e2
10 avril 2024
10 avril 2024
décision rendue par le tribunal judiciaire de BAR LE DUC en date du 14 avril 2022 - RG 21/00255 Ordonnance n° /2024 du 10 Avril 2024 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02429_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
A a été adressée au " 13 avenue Simone Weil " au lieu du " 13 rue Simone Weil " à Toulouse.
Source officielle1ère chambre civile B
697b0ae6cdc6046d47123a3a
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[I] [K] (le locataire) a signé un contrat de location de site web avec la société Horizon (le loueur).
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6035e017bf9e4046761ea880
9 février 2016
9 février 2016
[Site Web 1].fr' et ce sous astreinte, et de condamner la SAS Les Brasseries Kronenbourg au paiement d'une provision.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9bbd3db21cbdd8b840
14 mai 2008
14 mai 2008
» conclue entre la société AZUR ASSURANCES IARD et la société AUDITS CONSEILS ASSURANCES, devant permettre au courtier d'accéder directement, au moyen d'un code confidentiel, à un site « Extranet » (Web
Source officielleAvis
CADA:20233371
20 juillet 2023
20 juillet 2023
par courrier enregistré à son secrétariat le 9 mai 2023, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par publication en ligne sur le site web
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
62c7cadbcb8dca058e3e7e20
7 juillet 2022
7 juillet 2022
SED FINANCES, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jacques WEIL de la SARL WEIL LEGAL, avocat au
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
668cd245bbc9a118c6c63f4f
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 14 mai 2024, Mme Elsa WEIL, Conseiller
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01567_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Les formations à distance de développeur web en 2023-2024 puis de « data analyst » en 2024-2025 suivies par M. A... ne nécessitaient pas un séjour en France.
Source officielle1ère Chambre
69005c1d2481d356bd170259
27 octobre 2025
27 octobre 2025
du tribunal de proximité de SAINT-DIÉ-DES-VOSGES, R.G.n° 11-23-000137, en date du 13 août 2024, APPELANT : Monsieur [N] [G] domicilié [Adresse 5] Représenté par Me Sylvie LEUVREY de la SELARL WELZER
Source officielle1ère Chambre
6785fdade1c1941b1ee98137
13 janvier 2025
13 janvier 2025
honoraire, chargée du rapport, Greffier, lors des débats : Madame Isabelle FOURNIER ; Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle3ème Chambre Commerciale
671894bad8ceca1cd70192c0
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Elle a régularisé un bon de commande le 21 mai 2019 concernant un Pack Site Web comprenant : - la création du site Web selon la fiche technique dédiée ; - un logiciel de création et gestion de contenu
Source officielle1ère Chambre
6798744e5b6b52f3e4a43179
27 janvier 2025
27 janvier 2025
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Novembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
6a1e671ecdc6046d47cade0b
1 juin 2026
1 juin 2026
honoraire, chargée du rapport, Greffier, lors des débats : Madame Céline PERRIN ; Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie CUNIN -WEBER
Source officielle1ère Chambre
6a1e6748cdc6046d47caeddb
1 juin 2026
1 juin 2026
Jean-Louis FIRON, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Céline PERRIN ; Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielleCour d'Appel
6253c880bd3db21cbdd856f9
26 juin 2001
26 juin 2001
Maître Jenner a été désigné en qualité de représentant des créanciers, et Maître Claude Weil en tant qu'administrateur.
Source officielle6e chambre
5fda5e44bb1a1ba6db5db47d
11 juillet 2019
11 juillet 2019
[D] des comptes annuels de la société Vidéo Beuz Web & Vidéo Productions et leur publication au RCS, - la modification de l'objet social de la société de M. [D].
Source officielle1ère Chambre
652a307d7ed1ea83181124da
10 octobre 2023
10 octobre 2023
RG 23/01267 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGA7 APPELANT : MINISTERE PUBLIC INTIME : Monsieur [X] [M] [B] Représentant : Me Brigitte JEANNOT, avocat au barreau de NANCY Nous, Nathalie CUNIN-WEBER
Source officiellePage 14 sur 166