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2 455 résultats pour « abandon du chantier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 5

616301514c6681071edf67df

Appel

23 novembre 2011

23 novembre 2011

L'entreprise a abandonné le chantier en août 2005 et a été placée en liquidation judiciaire par jugement du 4 mai 2006.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

660e43150740db0008fa94c9

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

recommandée avec demande d'avis de réception, à la société SiSap pour lui indiquer qu'elle procédait à une retenue de main d''uvre et de fourniture sur la situation de décembre 2017 et elle a acté l'abandon

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69d8a48fcdc6046d47bd6122

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

De ces éléments, il ressort donc que la SCI [Adresse 1] reproche à la société AAF un abandon du chantier ainsi que l'existence de désordres dans les travaux réalisés, alors que cette dernière ne conteste

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadbbd3db21cbdd8c527

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

L'abandon du chantier par la S. A. R. L. TECHNOPLAN a occasionné un retard important, évalué par l'expert à 7 mois outre 5 mois pour finir les travaux.

Source officielle
CA

4e chambre

62833c5a5a52a8057d991971

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

[J] reproche à la société GMR d'avoir tardé à réaliser les travaux qui, au moins pour le devis principal, aurait dû être terminés le 31 juillet 2013, et d'avoir abandonné le chantier sans l'avoir terminé

Source officielle
CA

Chambre 1-4

64a7af163bcaf505db696294

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

ont été commis par la société SAJ (colmatage des arrivées d'eau et création d'un court-circuit sur Ie tableau électrique) Que l'entreprise qui a repris les travaux le 02 juin 2021, à la suite de l'abandon

Source officielle
CA

4e chambre

616246c5af0a1de0eb1b6529

Appel

26 mai 2014

26 mai 2014

Le retard ayant perduré, le chantier, affecté de malfaçons et de non-façons, a été déclaré abandonné par M. [S] aux termes de la dernière réunion de chantier du 20 décembre 2004.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdfbd3db21cbdd8e818

Appel

31 août 2011

31 août 2011

l'avait conduit à l'assigner et soutient que la résiliation du marché à forfait par la société SOCOMUSE est irrégulière, que Monsieur Z... a rompu le marché sans respecter les dispositions légales, que l'abandon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda1bd3db21cbdd93ef8

Appel

9 février 2018

9 février 2018

entreprise qui serait survenue depuis la lettre de mise en demeure précédente et avant la date prévue de livraison du 30 avril 2013 ; la seconde mise en demeure date du 14 octobre 2013 et fait état de l'abandon

Source officielle
CA

3e Chambre A

61633c197eadebb7307d1f50

Appel

20 mai 2011

20 mai 2011

de cette décision en date du 9/12/09 par les époux [F] et leurs écritures en date du 21/03/11 par lesquelles ils demandent à la cour de dire que les travaux effectués par la SARL EKO avant qu'elle n'abandonne

Source officielle
CA

Chambre commerciale

642d149dcb8fa004f57da227

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

ainsi qu'au titre des pénalités de retard, (qu'elle a elle-même supporté à hauteur de 51 220 euros), - la société les Peintures occitanes ne rapporte pas la preuve de la levée des réserves, elle a abandonné

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc6bd3db21cbdd8e3d0

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

preuve ne serait rapportée d'une véritable prise de possession à cette date car les ouvrages n'ont pas été réceptionnés sans réserve puisqu'il ressortirait des faits de la cause que monsieur Z... a abandonné

Source officielle
CA

Chambre Sociale

603296b36b0dfe0b6086d7e6

Appel

22 décembre 2017

22 décembre 2017

lettre recommandée avec accusé de réception du 1er juin 2015, lui reprochant notamment, outre divers manquements techniques, d'avoir provoqué une altercation avec un partenaire de l'entreprise, d'avoir abandonné

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

65aa2f47009f81000890dc47

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Cependant, l'Eurl Bois Concept Réalisation a abandonné le chantier en cours d'exécution.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6520f615bb275d83183a3c29

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

articles du contrat d'architecte puisqu'il s'est abstenu de toutes démarches actives avec la société Gipéo, qu'il était absent lors des opérations de réception de levée des réserves, ce qui caractérise un abandon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1dbd3db21cbdd8cdfa

Appel

4 décembre 2008

4 décembre 2008

La société Sogeco a abandonné le chantier le 20. 09. 2004. La SNC Baou de Sormiou a convoqué celle-ci pour le 13. 10. 2004 à l'effet d'établir un constat contradictoire de l'état des travaux.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

69e0740ecdc6046d47696cc7

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

En troisième lieu, ils se trouvent dans l'impossibilité de jouir de leur logement, depuis l'abandon du chantier, le 6 août 2019, et ce jusqu'à l'arrêt à intervenir et réclament à ce titre l'allocation

Source officielle
CA

3e Chambre A

61629f7b35a5d4e0c2ddca56

Appel

14 juin 2012

14 juin 2012

devait être livré le 15/10/08 ; cependant la construction en liquidation judiciaire a abandonné le chantier le 19/12/08 ; un PV de constat a été établi à la requête de Monsieur [M] le 6/01/09 et une résiliation

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

64ae4b22a1775905dba3bccc

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

- les mesures conservatoires de bâchage': Elles s'élèvent tout compris à la somme de 1 650 euros ttc (330 euros + 1 320 euros, la première prestation déjà effectuée étant consécutive à l'abandon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbcc

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

FOLIA : "Vous n'interviendrez pas sur les sections 9 et 10 comme cela avait été envisagé initialement" Attendu que, contrairement à ce qu'affirme la Société ATRIUM, la Société IN FOLIA nf'a donc pas abandonné

Source officielle

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