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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
616301514c6681071edf67df
23 novembre 2011
L'entreprise a abandonné le chantier en août 2005 et a été placée en liquidation judiciaire par jugement du 4 mai 2006.
660e43150740db0008fa94c9
3 avril 2024
recommandée avec demande d'avis de réception, à la société SiSap pour lui indiquer qu'elle procédait à une retenue de main d''uvre et de fourniture sur la situation de décembre 2017 et elle a acté l'abandon
Chambre 1-4
69d8a48fcdc6046d47bd6122
9 avril 2026
De ces éléments, il ressort donc que la SCI [Adresse 1] reproche à la société AAF un abandon du chantier ainsi que l'existence de désordres dans les travaux réalisés, alors que cette dernière ne conteste
Cour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c527
26 juin 2008
L'abandon du chantier par la S. A. R. L. TECHNOPLAN a occasionné un retard important, évalué par l'expert à 7 mois outre 5 mois pour finir les travaux.
4e chambre
62833c5a5a52a8057d991971
16 mai 2022
[J] reproche à la société GMR d'avoir tardé à réaliser les travaux qui, au moins pour le devis principal, aurait dû être terminés le 31 juillet 2013, et d'avoir abandonné le chantier sans l'avoir terminé
64a7af163bcaf505db696294
6 juillet 2023
ont été commis par la société SAJ (colmatage des arrivées d'eau et création d'un court-circuit sur Ie tableau électrique) Que l'entreprise qui a repris les travaux le 02 juin 2021, à la suite de l'abandon
616246c5af0a1de0eb1b6529
26 mai 2014
Le retard ayant perduré, le chantier, affecté de malfaçons et de non-façons, a été déclaré abandonné par M. [S] aux termes de la dernière réunion de chantier du 20 décembre 2004.
6253cbdfbd3db21cbdd8e818
31 août 2011
l'avait conduit à l'assigner et soutient que la résiliation du marché à forfait par la société SOCOMUSE est irrégulière, que Monsieur Z... a rompu le marché sans respecter les dispositions légales, que l'abandon
6253cda1bd3db21cbdd93ef8
9 février 2018
entreprise qui serait survenue depuis la lettre de mise en demeure précédente et avant la date prévue de livraison du 30 avril 2013 ; la seconde mise en demeure date du 14 octobre 2013 et fait état de l'abandon
3e Chambre A
61633c197eadebb7307d1f50
20 mai 2011
de cette décision en date du 9/12/09 par les époux [F] et leurs écritures en date du 21/03/11 par lesquelles ils demandent à la cour de dire que les travaux effectués par la SARL EKO avant qu'elle n'abandonne
Chambre commerciale
642d149dcb8fa004f57da227
4 avril 2023
ainsi qu'au titre des pénalités de retard, (qu'elle a elle-même supporté à hauteur de 51 220 euros), - la société les Peintures occitanes ne rapporte pas la preuve de la levée des réserves, elle a abandonné
6253cbc6bd3db21cbdd8e3d0
7 juin 2011
preuve ne serait rapportée d'une véritable prise de possession à cette date car les ouvrages n'ont pas été réceptionnés sans réserve puisqu'il ressortirait des faits de la cause que monsieur Z... a abandonné
Chambre Sociale
603296b36b0dfe0b6086d7e6
22 décembre 2017
lettre recommandée avec accusé de réception du 1er juin 2015, lui reprochant notamment, outre divers manquements techniques, d'avoir provoqué une altercation avec un partenaire de l'entreprise, d'avoir abandonné
1ere Chambre Section 1
65aa2f47009f81000890dc47
16 janvier 2024
Cependant, l'Eurl Bois Concept Réalisation a abandonné le chantier en cours d'exécution.
Pôle 4 - Chambre 6
6520f615bb275d83183a3c29
6 octobre 2023
articles du contrat d'architecte puisqu'il s'est abstenu de toutes démarches actives avec la société Gipéo, qu'il était absent lors des opérations de réception de levée des réserves, ce qui caractérise un abandon
6253cb1dbd3db21cbdd8cdfa
4 décembre 2008
La société Sogeco a abandonné le chantier le 20. 09. 2004. La SNC Baou de Sormiou a convoqué celle-ci pour le 13. 10. 2004 à l'effet d'établir un constat contradictoire de l'état des travaux.
69e0740ecdc6046d47696cc7
15 avril 2026
En troisième lieu, ils se trouvent dans l'impossibilité de jouir de leur logement, depuis l'abandon du chantier, le 6 août 2019, et ce jusqu'à l'arrêt à intervenir et réclament à ce titre l'allocation
61629f7b35a5d4e0c2ddca56
14 juin 2012
devait être livré le 15/10/08 ; cependant la construction en liquidation judiciaire a abandonné le chantier le 19/12/08 ; un PV de constat a été établi à la requête de Monsieur [M] le 6/01/09 et une résiliation
1ere Chambre sect.Civile
64ae4b22a1775905dba3bccc
11 juillet 2023
- les mesures conservatoires de bâchage': Elles s'élèvent tout compris à la somme de 1 650 euros ttc (330 euros + 1 320 euros, la première prestation déjà effectuée étant consécutive à l'abandon
6253caaebd3db21cbdd8bbcc
24 avril 2008
FOLIA : "Vous n'interviendrez pas sur les sections 9 et 10 comme cela avait été envisagé initialement" Attendu que, contrairement à ce qu'affirme la Société ATRIUM, la Société IN FOLIA nf'a donc pas abandonné
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