Le 18 novembre 2016, la société [7], a complété une déclaration d'accident du travail survenu le 17 novembre 2016 dans les termes suivants : 'M.

sur les chantiers ; que l'accident ne relève pas de ses missions et s'est déroulé en dehors de toute interaction et coactivité avec les différents intervenants du chantier et en dehors du périmètre du

Cela étant, constitue un accident du travail, un accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un

à compter du 17 juillet 2003 avec l'accident du travail survenu le 16 juillet 2003.

du travail survenu le même jour à Mme [Y] [U], salariée en qualité d'aide-soignante depuis le 1er janvier 2009, qui mentionnait les éléments suivants : - nature de l'accident «'une collègue en ouvrant

de première instance ( accident survenu lors du déchargement du camion ) et ses déclarations reprises dans la déclaration d'accident du travail ( accident survenu lors du chargement du camion ), -

Selon l'article L.411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée

Sur les circonstances de l'accident, elle allègue que : - le conducteur de sa propre initiative a déplacé l'engin sur le talus hors de toute demande d'exécution de travaux par la société GUINTOLI, ce

certificats des Docteurs [P] et [K] en pièce n°15 de la salariée) consécutif à «'une agression sur son lieu de travail par un usager de la structure où elle est employée'» dont elle avait été «'victime

du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit pour un ou pour

[I] ensuite de son accident du travail.

Si ces deux arrêts ne font pas état d'un accident de travail, le certificat médical " initial " daté du 4 janvier 2018 déclare un accident du travail daté au 9 octobre 2017.

[E] a été victime sur son lieu de travail d'un accident du fait d'une agression et d'un 'passage à tabac' lors d'un cambriolage des locaux de la société.

du travail survenu le 22 octobre 2014 à M.

dont a été victime Mme [R] [P] le 29 novembre 2018 est un accident du travail, Et statuant à nouveau - de débouter Mme [R] [P] de sa demande de reconnaissance d'un accident du travail pour des faits

Un accident survenu sur le lieu et dans le temps du service, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par un fonctionnaire de ses fonctions ou d'une activité qui en constitue le prolongement normal

titre d'un accident de service, de même que les congés de maladie accordés à la suite de crises invalidantes survenues les 11 juillet 2017, 6 novembre 2017 et 12 juillet 2018.

A la suite d'un accident de trajet, survenu le 14 mai 1997, a dû cesser son travail du 15 mai 1997 au 15 février 1999.

sur les accidents du travail peut avoir une cause totalement extérieure à la tentative de suicide survenue le 27 juillet 2017 sur son lieu de travail, - dit que la SA [4] devra consigner la somme de

mentionnée sur le certificat médical initial et sans lien direct avec l'accident.