CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 349 résultats pour « arrêt statuant sur un recours en révision »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-6

69fd6e87cdc6046d4701ca63

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par décision notifiée le 30 octobre 2017, la maison départementale des personnes handicapées lui a reconnu un taux d'incapacité supérieur ou égal à 80%.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

60363b838f8b3f9d836bb305

Appel

26 novembre 2015

26 novembre 2015

confirmatif de la Cour de justice du Canton de Genève du 13 septembre 2002 ; que cet arrêt ainsi que les décisions rejetant les recours formés à son encontre ont été déclarés exécutoires en France par

Source officielle
CA

Chambre des Baux Ruraux

5fd91ddedfa8a0ba726814b2

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

Sur la recevabilité du recours en révision En application de l'article 596 du code de procédure civile, le délai de recours en révision est de deux mois.

Source officielle
CA

12e chambre

6034993510aec685c621142f

Appel

8 novembre 2016

8 novembre 2016

Sur la recevabilité du recours en révision - d'après l'avis du ministère public Considérant qu'aux termes de son avis, le ministère public requiert l'irrecevabilité du recours en révision au motif

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca68bd3db21cbdd8af24

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

Le recours en révision est dès lors recevable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c884bd3db21cbdd857a1

Appel

31 mai 2001

31 mai 2001

de la chambre criminelle de la cour de cassation, statuant comme cour de révision, en date du 3 avril 2001, Attendu que par arrêt du 27 janvier 1989, la cour d'assises des mineurs a condamné Patrick

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6717407f6a24f8a713323ccd

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

BERTRAND ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67947fc78ab253a8400fb19b

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Par lettre reçue au service médical de la caisse le 30 octobre 2019, Mme [R] a sollicité une révision de son taux d'incapacité permanente en faisant valoir une aggravation de son état de santé et de son

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04108_20230428

Admin. Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

Aux termes du paragraphe 3 du même article : " Aux fins des recours contre des décisions de transfert ou des demandes de révision de ces décisions, les États membres prévoient les dispositions suivantes

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04109_20230428

Admin. Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

Aux termes du paragraphe 3 du même article : " Aux fins des recours contre des décisions de transfert ou des demandes de révision de ces décisions, les États membres prévoient les dispositions suivantes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccffbd3db21cbdd91f61

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

Sur le droit à révision : L'article 29 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre permet la révision de la pension concédée à titre définitif en cas de survenance d'infirmité

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

615e0debc25a97f0381f5063

Appel

17 février 2015

17 février 2015

la fraude qui a provoqué le recours en révision introduit par citation du 28 juin 2003.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdbc1a5fb1fbda0d0150a85

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

Au cas où la cour ne retiendrait pas l'automaticité d'une telle révision, elle relève que la révision devait avoir lieu 'si l'application de la formule ci-dessus donne un coefficient de révision inférieur

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6a0ea331cdc6046d4766d5ec

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Statuant à nouveau de ces chefs, - Débouter M. [N] de toutes ses demandes fins et conclusions. Reconventionnellement, -Condamner M.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

659cf10a0b6b43000800d7d0

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

après révision ou rechute ; 3° Les capitaux correspondant aux accidents et maladies mortels dont le caractère professionnel a été reconnu au cours de la même période, que la victime ait ou non laissé

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

671b358f2edfb0b58c05ee0d

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Par ailleurs, en application de l'article 463 du code de procédure civile, le jugement statuant sur une requête en omission de statuer donne ouverture aux mêmes voies de recours que la décision prétendument

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc20bd3db21cbdd8f336

Appel

21 mars 2012

21 mars 2012

Le 19 avril 2007, Monsieur Eric X...et Monsieur Thierry X...ont formé un recours en révision à l'encontre de cet arrêt du 3 mai 2006 dont ils se sont désistés le 22 octobre 2007.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63cb937d9c02507c9078de9e

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Sur la demande de révision de la pension de retraite et le paiement de l'arriéré Contrairement à ce que la Carsat Midi-Pyrénées indique, elle n'a pas encore procédé à la révision de la pension de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02347_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

6 février 2023

Aux termes du paragraphe 3 du même article : " Aux fins des recours contre des décisions de transfert ou des demandes de révision de ces décisions, les États membres prévoient les dispositions suivantes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c266

Appel

16 juillet 2008

16 juillet 2008

Gaston X... a interjeté appel en limitant expressément son recours à la date d'effet de la retraite complémentaire et de la révision de la retraite de base et qu'il y a lieu de constater que le recours

Source officielle

Page 14 sur 268

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.