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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
671894a6d8ceca1cd7019146
22 octobre 2024
22 octobre 2024
code de commerce et de l'article 1240 du code civil, de: 'Juger la société Groupe Delambre recevable et bien fondée en ses demandes, fins et conclusions, En conséquence, Confirmer le jugement rendu
Source officielleSociale B salle 3
689acce58a5703d75a66865f
11 juillet 2025
11 juillet 2025
1240 du code civil -débouté M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
603236587c78d06cce6b5c74
27 mars 2018
27 mars 2018
450 du code de procédure civile.
Source officielleRéférés et Recours
635237a68c924eadffcc4a1f
20 octobre 2022
20 octobre 2022
1240 du code civil à titre de dommages-intérêts pour préjudice subi et distinct, le premier président de ce siège considérera que le grief articulé à ce titre par la SAS Lauak France ne saurait constituer
Source officielleChambre Sociale
67ef6af266129746fdd69c6d
3 avril 2025
3 avril 2025
subi sur le fondement de l'article 1240 du code civil.
Source officielleChambre civile 1-1
686df87cbdbdd86396f38ff5
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[L] demande à la cour, au visa de l'article 1240 du code civil, de : A titre principal, ' Confirmer le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Chartres en ce qu'il a débouté les consorts [B
Source officielle2ème chambre
65aa2f6c009f81000890dc59
18 janvier 2024
18 janvier 2024
700 du Code de procédure civile ; - condamné Monsieur [Y] [T] aux entiers dépens de l'instance, au titre de l'article 696 du Code de procédure civile.
Source officielle2ème chambre
64379e749477fe04f5cc6848
12 avril 2023
12 avril 2023
[P] [V] la somme de 6000 € au titre de l'article 1240 du Code civil, -constater le bien-fondé de la procédure de M. [V], -ordonner la réattribution de l'aide juridictionnelle de M.
Source officielleChambre 1-8
626a2f0071469e057d7899c0
27 avril 2022
27 avril 2022
du Code de procédure civile, outre les dépens.
Source officielleChambre 3-4
651fa4e8c601f08318991498
5 octobre 2023
5 octobre 2023
des droits de l'homme, de l'article 1240 du code civil de : -Infirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions sauf en ce qu'il a débouté M.
Source officielleChambre Commerciale
66f256879d8a6b45fac47cda
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Aux termes des articles 138 et 139 du code de procédure civile, applicables aux communications de pièces détenues par une partie par renvoi de l'article 142 dudit code, une partie peut demander au juge
Source officielleChambre 1-11 référés
66a881f87be56405acf78ea5
29 juillet 2024
29 juillet 2024
1240 du code civil outre une indemnité de 1.000 euros au titre des frais irrépétibles et aux dépens.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67189498d8ceca1cd7019060
22 octobre 2024
22 octobre 2024
L'article 1240 du code civil dispose que tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
634a4f60acdcd6adff75aa04
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Pour déclarer responsable la société Rivoli immobilier sur le fondement de l'article 1240 du code civil, le tribunal judiciaire a retenu que l'agence a commis une faute en manquant à son devoir de conseil
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
66ff85d0a4ff9ec259c098cc
3 octobre 2024
3 octobre 2024
SUR CE, - sur la demande de consignation des fonds : Selon l'article 521 du code de procédure civile, "la partie condamnée au paiement de sommes autres que des aliments, des rentes indemnitaires
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01598_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
1240 du code civil ; en sa qualité de locataire des lieux, elle est responsable, sur le fondement de l'article 1733 du code civil, des dommages causés par l'incendie au bâtiment ; - la société MS Amlin
Source officielle4ème chambre commerciale
6a1138a5cdc6046d47a66fa4
22 mai 2026
22 mai 2026
Mont Ventoux, appelante, demande à la cour, au visa des articles 1788 et 1789 du code civil, et de l'article 1240 du code civil, de : « Infirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions Condamner
Source officielle3e chambre civile
69e1d3a5cdc6046d4789f0d0
16 avril 2026
16 avril 2026
Subsidiairement, ils demandent à la cour de : Vu les dispositions de l'article 1240 du code civil, Condamner La SASU Entreprise [H] au paiement des sommes suivantes : 11 275 euros au titre des frais
Source officielle2ème CH - Section 1
6a0d4391cdc6046d4744e600
19 mai 2026
19 mai 2026
1853-4 du code civil.
Source officielleChambre 3-1
69f44a50cdc6046d472f1b4f
30 avril 2026
30 avril 2026
code rural et de la pêche maritime, Vu l'article 1218 du code civil, Vu les articles 32-1, 546 et 559 du code de procédure civile, - infirmer en toutes ses dispositions l'ordonnance attaquée, A titre
Source officiellePage 14 sur 1019