Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
63c2568a0bfda47c90075ffa
12 janvier 2023
12 janvier 2023
804 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd928ef
22 octobre 2015
22 octobre 2015
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e6a2
15 septembre 2011
15 septembre 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du CPC) du 15 Septembre 2011 RG N : 11/ 02640 Ordonnance, origine Juge aux affaires familiales
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c099
13 mars 2008
13 mars 2008
Le tribunal a exactement retenu au visa des articles 767, 777, 913 et 1094-1 du code civil dans leur rédaction applicable à l'ouverture de la succession de Eric X..., qu'en présence des deux enfants héritiers
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c09a
24 avril 2008
24 avril 2008
Le tribunal a exactement retenu au visa des articles 767, 777, 913 et 1094-1 du code civil dans leur rédaction applicable à l'ouverture de la succession de Eric X..., qu'en présence des deux enfants héritiers
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
63d3799dd1bc2605de4b471c
26 janvier 2023
26 janvier 2023
450 alinéa 2 du code de procédure civile
Source officielle2ème CH - Section 1
67f4ada276ec6bab6dfbab5f
7 avril 2025
7 avril 2025
400 et suivants du code de procédure civile, la cour constate que la partie appelante se désiste de son appel et que la partie intimée a accepté le désistement, Le désistement emporte acquiescement
Source officielle1re chambre civile
670a1157f178dc2492b0f9fc
10 octobre 2024
10 octobre 2024
911 du code de procédure civile, les invitant à présenter leurs observations sur la caducité de l'appel pour le 12 septembre 2024 ; Vu les messages des 6 et 11 septembre 2024 par lesquels tant l'appelant
Source officielleChambre commerciale
69d5eba8cdc6046d477bd4a3
7 avril 2026
7 avril 2026
1 et 3 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, des articles 8, 11, 14 et 16 du décret n°72-676 du 20 juillet 1972 et de l'article 1240 du code civil, la condamnation de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
5fdd39b3d94396a245e173e1
27 septembre 2018
27 septembre 2018
L.312-1 du code de l'expropriation.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6360c5873c369c7f74996e58
27 octobre 2022
27 octobre 2022
de 1154 du code civil, - 15 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
686f4c9cd3976f57d00d31d0
9 juillet 2025
9 juillet 2025
COFIDIS ORDONNANCE PRONONCANT L'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL Juridiction hors ressort CA [Localité 2] (Articles R 311-3 et D 311-1 du code de l'organisation judiciaire) Nous, Marie-Odile DEVILLERS
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6708c01e445a086e2bcedccf
10 octobre 2024
10 octobre 2024
700 du code de procédure civile, - condamné in solidum Mme [F] [E] et M.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
651e53baa81daa831884f68e
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions susvisées.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6035f588a235e55b0e5a9543
22 janvier 2016
22 janvier 2016
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b39b
20 octobre 2004
20 octobre 2004
L'action étant fondée sur l'article 1134 du Code Civil, les termes de la garantie en cas d'incapacité totale de travail tels qu'énoncés dans les conditions générales communiquées à l'assurée le 13 Juillet
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
69d5e89ecdc6046d477b9972
7 avril 2026
7 avril 2026
L433-1, L433-2, R433-1 à R 437-1, R441-1, R 442-1 et R451-1 à R451-4 du Code des Procédures Civiles d'Exécution ; - Condamné Madame [O] [L] [A] à verser à la société IMMOBILIERE 3F la somme de
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162987c201c88caf8c4e252
19 juin 2013
19 juin 2013
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fcbd
10 octobre 2012
10 octobre 2012
450 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 12
696a27cbcdc6046d4783e950
15 janvier 2026
15 janvier 2026
450 du code de procédure civile
Source officiellePage 14 sur 110